Lorsqu’ils excèdent ces seuils, les travaux, construction et opération d’aménagement sont soumis à évaluation environnementale systématique.

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

déclarée de manière erronée, en application de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme ; - le dossier de permis modificatif du 15 juillet 2021 ne comporte pas l'attestation de conformité des travaux

intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

Elle soutient que : - elle justifie d'une qualité lui donnant intérêt à agir dès lors que les travaux à venir vont nécessairement entraîner des nuisances sonores, visuelles et olfactives pour les habitations

Ces travaux, dont l'intérêt architectural et patrimonial est avéré, constituent, par leur nature et leur objet, des travaux d'amélioration qui ne sauraient être qualifiés de démolition au sens des dispositions

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux

portant droits et obligations des fonctionnaires : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

environnement ; - il méconnait les dispositions de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme dès lors qu’il ne fait pas mention des spécificités de l’environnement immédiat et ne mentionne pas les travaux

portant sur les années 2012 à 2016, à l’issue desquels l’administration fiscale, sur la base notamment de deux procès-verbaux établis l’un par les services de police dans le cadre d’une enquête préliminaire

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

condamner les appelants à leur verser, en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, une indemnité de 15 000 euros à raison du retard dans la réalisation de la construction et du surcoût des travaux

permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment