CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01749_20241118
18 novembre 2024
L'autorité préfectorale a ensuite relevé que le contrat de travail produit par l'intéressée ne pouvait être considéré comme un " motif exceptionnel ".
ORCA_25VE00375_20250624
24 juin 2025
L'arrêté contesté vise et mentionne notamment les articles L. 421-1, L. 423-23, L.611-1 et L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que les articles 3 et 8 de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21570_20221230
30 décembre 2022
médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention ''salarié'' éventuellement assortie
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01246_20220627
27 juin 2022
médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable
ORCA_25VE03348_20260414
14 avril 2026
de long séjour et qu’il ne produit pas davantage de contrat de travail visé conformément aux dispositions de l’article L. 5221-2 du code du travail.
2ème Chambre
DCA_24NT01147_20250606
6 juin 2025
un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié.
ORCA_24NC02420_20250314
14 mars 2025
médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié " éventuellement assortie
ORCA_25MA00670_20250710
10 juillet 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment du contrat de travail du 11 avril 2022, de l'avenant au contrat de travail du 1er mars 2023, des demandes d'autorisation de travail pour conclure
ORCA_24TL00950_20241113
13 novembre 2024
et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable et portant
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03740_20230606
6 juin 2023
, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.
ORCA_22NT03743_20230606
ORCA_22NT03746_20230606
ORCA_22NT03748_20230606
ORCA_22NT03750_20230606
ORCA_22NT03754_20230606
ORCA_22NT03757_20230606
ORCA_22NT03759_20230606
ORCA_22NT03763_20230606
ORCA_22NT03767_20230606
ORCA_22NT03772_20230606
Page 17 sur 330