CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 597 résultats pour « visa du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01749_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'autorité préfectorale a ensuite relevé que le contrat de travail produit par l'intéressée ne pouvait être considéré comme un " motif exceptionnel ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00375_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

L'arrêté contesté vise et mentionne notamment les articles L. 421-1, L. 423-23, L.611-1 et L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que les articles 3 et 8 de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21570_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention ''salarié'' éventuellement assortie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01246_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03348_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de long séjour et qu’il ne produit pas davantage de contrat de travail visé conformément aux dispositions de l’article L. 5221-2 du code du travail.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01147_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02420_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié " éventuellement assortie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00670_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment du contrat de travail du 11 avril 2022, de l'avenant au contrat de travail du 1er mars 2023, des demandes d'autorisation de travail pour conclure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00950_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable et portant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03740_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03743_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03746_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03748_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03750_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03754_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03757_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03759_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03763_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03767_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03772_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle

Page 17 sur 330

← PrécédentSuivant →