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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
janvier 1994 à l'exclusion des parts ou actions de sociétés revêtant le caractère de titres de participation ().
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de signature manque en fait et ne peut qu'être écarté.
3ème Chambre
DCA_23NT00282_20230721
21 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
SAS VEE, société dont il était le directeur général adjoint depuis le 1er juillet 2010.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 1er septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2021.
6ème chambre
DCA_25NT00662_20260317
17 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Mme A... a obtenu l’aide juridictionnelle totale par décision du 10 janvier 2025 du bureau d’aide juridictionnelle.
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01682_20220609
9 juin 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er octobre 2020. II) Sous le n° 20BX101683, par une requête, enregistrée le 19 mai 2020, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_23PA01843_20241220
20 décembre 2024
Le moyen doit donc être écarté. 22.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
après audition du rapporteur public, sous réserve de l'application de l'article R. 732-1-1 : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action
1ère Chambre
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Arbre à Came a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00917_20241220
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté comme inopérant. 11.
1ère chambre
DCA_21TL01527_20230720
20 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03564_20221109
9 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 avril 2021, 11 avril 2022 et 19 avril 2022, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vinci Construction Terrassement, dénommée Terelian depuis le 1er juillet 2023, et la société par actions
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01490_20230406
6 avril 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC02792_20230303
3 mars 2023
DCA_23TL01046_20250327
27 mars 2025
Il soutient que la requête est tardive et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 31 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er octobre 2024.
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