Des réponses ont été apportées à ces mesures d'instruction, les 13 juin 2018, 12 juin et 14 novembre 2019, 17 septembre 2020 et 25 janvier 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant sont inopérants ou ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 février 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant sont inopérants ou ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 février 2024.

Elle soutient que les moyens présentés à l’appui de la requête d’appel sont infondés.

Ils font valoir qu’aucun des moyens n’est fondé. Par une ordonnance du 27 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 février 2026 à 12h00.

Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2024. II.

Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2024. II.

Il soutient que les moyens soulevés par SARL Pri Man ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 20 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 janvier 2024.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 octobre 2023.

Après avoir analysé dans les visas ou les motifs de sa décision les moyens des parties, il peut se borner à relever qu'aucun des moyens n'est de nature, en l'état de l'instruction, à justifier l'annulation

l'instruction ".

Par suite ces moyens doivent, en tout état de cause, être écartés comme inopérants. 8.

d'examen de son dossier, alors qu'il avait soulevé le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet de sa situation ; en troisième lieu, le tribunal n'a pas examiné le moyen tiré de l'erreur de fait.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance des mesures ERC en ce qui concerne les incidences sur l'avifaune doit être écarté. 73. En deuxième lieu, M.

Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 février 2023.

Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que le contrôle de la Sarl AFDI a été conduit par M. A B, Mme G C et M.

Il résulte de l'instruction que le mémoire transmis le 8 août 2022 par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale se bornait à présenter des observations complémentaires sur les moyens

D'une part, aux termes de l'article L. 181-9, alors applicable, du code de l'environnement, " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases :1° Une phase d'examen

Par suite, le moyen de régularité tiré de l'omission des premiers juges à répondre à ce moyen doit être écarté.