Ledit premier alinéa n'est pas applicable lorsque la somme des chiffres d'affaires mentionnée au même premier alinéa est inférieure à 7 630 000 €. ". 4.

Ledit premier alinéa n'est pas applicable lorsque la somme des chiffres d'affaires mentionnée au même premier alinéa est inférieure à 7 630 000 €. ". 4.

Ledit premier alinéa n'est pas applicable lorsque la somme des chiffres d'affaires mentionnée au même premier alinéa est inférieure à 7 630 000 €. ". 4.

Ledit premier alinéa n'est pas applicable lorsque la somme des chiffres d'affaires mentionnée au même premier alinéa est inférieure à 7 630 000 €. ". 4.

Article 4 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.

prestations familiales d'un montant de 1 217,49 euros, la requête d'appel de Mme B ne comporte aucun moyen contestant les motifs exposés à ce titre par le premier juge.

1 du code de l'urbanisme ou, à défaut, de l'article L. 600-5 du même code ; 4°) de mettre à la charge des époux I la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Var qui, régulièrement mis en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.

relatifs à la régularité formelle des actes litigieux sont présentés devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - il y a lieu d'appeler en la cause la caisse primaire d'assurance maladie

A n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions

D G une somme de 3 000 euros chacun, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 4 août 2014 et capitalisés à compter du 5 août 2015 et, à la caisse primaire d'assurance maladie

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

B n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée au-delà du temps de travail annuel accompli conformément aux articles 4 et 5 du décret du 31 décembre 2001 ; - dès lors que les dispositions réglementaires

de ce code. 5.

cochée alors que son médecin n'avait coché aucune case, cette circonstance, à la supposée établie, est sans incidence sur la légalité des arrêtés contestés et n'est pas, en tout état de cause, de nature

du 5 juillet 2023 fait obstacle à ce que les moyens tirés de la méconnaissance de l’article L. 752-6 en ce qui concerne l’animation de la vie urbaine et la contribution du projet à la préservation ou

Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois () ". 5.

4.