C, dès lors que la SARL C, n'ayant pas la disposition du bien immobilier afférent, ne peut être regardée comme locataire.

B était solidairement tenu au paiement de la dette fiscale de la SARL La Puce à l'Oreille.

Ils soutiennent que : - des dépenses de travaux supplémentaires, correspondant aux factures émises par la société Piou pour un montant de 13 674,68 euros, la société Multitravaux pour des montants de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) pompes funèbres Sotty Robert a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL SDL BAT ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 12 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2024.

Cette disposition a pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit, en principe, se dérouler dans les locaux de l'entreprise vérifiée, en présence de personnes habilitées à la représenter, sauf

2020 lui délivrant de nouvelles autorisations, sans exonération, du 1er mai au 31 décembre 2020 et du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; -les factures n° 2020/02141, n° 2020/02142 et n° 2020/26046 émises

En vertu de ces dispositions, les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, sauf à

Si la SARL APC a justifié des charges ainsi comptabilisées en produisant les baux et les factures émises par les trois SCI, l'administration a relevé que les montants comptabilisés par la SARL APC ne correspondaient

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Aysu est manifestement dépourvue de fondement.

Il suit de là que la SARL Comet Sécurité Privée est fondée à solliciter la décharge de ces intérêts. 24.

En outre, si la société requérante justifie avoir procédé le 26 avril 2016, depuis un compte bancaire dont elle est titulaire, au virement à la SARL Secu'sur d'une somme de 37 061,57 euros, qui correspond

par le maître d'œuvre et les réserves émises par le maître d'ouvrage sont justifiées et enfin de chiffrer le coût lié aux travaux supplémentaires et au bouleversement des conditions d'exécution ; 4°

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

La SARL Alba International Déménagements, qui exerce une activité de déménagements, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la contrainte émise le 23 décembre 2022 par le directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France pour le recouvrement d'un indu d'allocation de

AU..., la SARL Les Lyonnais, M. et Mme D... K..., AI..., Mme W... L..., AK..., M. et Mme U... L..., Mme AG... AP..., M. et Mme C... V..., AO..., M. I... L..., la SCI Hapides, M. et Mme AB...

Article 3 : L’Etat versera à la SARL Carla la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur l'irrecevabilité pour absence d'intérêt à agir de la SARL Publi-Street : 2.