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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
de conduite sont inscrits sous son nom à cet examen tout en ayant effectué leur apprentissage auprès de ces écoles ; - l'administration n'a pas exposé ce qu'elle entendait en se référant à la notion
2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
Alors que ce dernier n'était pas en possession d'un badge de l'école de police, il s'est introduit au sein de l'enceinte de l'école avec l'aide de Mme C, avant de lui dérober son téléphone portable ainsi
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02107_20240704
4 juillet 2024
B, professeur des écoles, a présenté une demande de promotion au grade de professeur hors-classe au titre au titre de l'année 2019/2020 puis de l'année 2020/2021.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
autres professeurs des écoles après la création de ce corps par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, a sollicité du ministre chargé de l'éducation nationale
ORCA_24LY00880_20240723
réservé aux autres professeurs des écoles après la création de ce corps par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, a sollicité du ministre chargé de l'éducation
ORCA_24LY00881_20240723
ORCA_24LY00882_20240723
ORCA_24LY00883_20240723
ORCA_24LY00884_20240723
ORCA_24LY00885_20240723
6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
B... était référent de cette école avant 2018 et ait ainsi perdu cette mission.
6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
F soutient qu'il n'a aucunement désobéi à un ordre de redéploiement temporaire à l'école G pendant le premier confinement du printemps 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
Le nom de leur fils ne figurant pas dans la liste des candidats retenus, affichée le 2 juin 2020 devant l’école, les époux E... doivent être regardés comme ayant alors demandé au tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02156_20220630
30 juin 2022
, à l'Ecole nationale des chartes, aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux instituts d'études politiques ; 3° Les classes préparatoires scientifiques, qui préparent notamment aux écoles
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
A, l'école nationale d'ingénieurs de Tarbes ne peut être regardée comme ayant commis une faute de nature à engager sa responsabilité. Par suite, M.
5ème chambre
DCA_20VE01255_20221229
29 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la " décision " implicite du directeur de l'école doctorale du 8 janvier 2018 : 4.
DCA_22PA05430_20231025
25 octobre 2023
, a intégré le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) à l'issue du concours interne ouvert pour l'année 2019.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03039_20240329
29 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que la SARL Auto-école Parc Saint-Thys n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort
4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
La fin de non-recevoir soulevée par la Cité de l’architecture et du patrimoine et tirée de l’absence d’intérêt à faire appel doit, dès lors, être écartée.
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
B, professeur des écoles hors-classe, a sollicité sa promotion au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle.
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