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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01849_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C ne justifie pas avoir présenté préalablement à l'arrêté attaqué une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06641_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
la maladie, nécessitant l'attribution du congé de longue durée, soit reconnue comme ayant été contractée dans l'exercice des fonctions, imparti par le 1er alinéa de l'article 32 du décret n° 86-442 du 14
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01450_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n° 2101543 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour et d'une autorisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’arrêté du 14 février 2024 par
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00969_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
à tort, le caractère irrégulier de l'exercice de son activité professionnelle ; - les premiers juges ont écarté, à tort, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 313-14
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02311_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par ordonnance du 25 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2022. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il y a donc lieu de porter la somme accordée par les premiers juges au titre des souffrances endurées de 10 000 euros à 14 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00090_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
sommes correspondantes à la NBI depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au 31 août 2023, assorties des intérêts au taux légal à compter de sa demande, calculée selon les dispositions du décret n° 2001-1061 du 14
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00097_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
novembre 2001 et de son annexe et de l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre des politiques de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ils soutiennent que : - la création de l'emplacement réservé n° 14 est incompatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; - l'emplacement réservé n° 14 n'est pas cohérent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03074_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
L'arrêté du 14 octobre 2020, qui concerne Madame, ne contient quant à lui aucune référence de l'avis de l'administration du travail.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04259_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le ministre des armées a aggravé la sanction prononcée à son encontre le 19 décembre 2022, en la portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1902325 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions des 14 septembre et 21 décembre 2018.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03591_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un jugement n° 2110958 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01641_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une ordonnance n° 2206287 du 14 février 2024, le président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01003_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par suite, ce moyen doit être écarté. 14. En dernier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 4, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00957_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un jugement nos 1701001,1704346 du 14 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a condamné la société Océan 3 à procéder au remplacement à ses frais des bouées ODAS 10 et 13, si mieux n'aime verser
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03523_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d’abord, d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01134_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2103271 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01409_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement n° 2102510 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officiellePage 18 sur 2910