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condamner le centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans à lui verser la somme de 4 362 008,41 euros en réparation des préjudices liés à sa prise en charge au service des urgences de cet établissement le 25

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01662_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

B la somme de 6 500 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 juin 2019 et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 25 juin 2020 et à chaque échéance annuelle ultérieure.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02831_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

décision du 14 novembre 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa demande et de prendre en charge ses arrêts de travail à compter du 25

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

décision du 10 mai 2021 et a pris effet après l'écoulement du délai d'un mois qu'elle prévoyait ; - la lettre du 10 mai 2021 ne pouvait prendre effet qu'un mois après sa notification intervenue le 25

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03224_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Sur la légalité de la décision du 25 avril 2019 : 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03883_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler d'une part l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00609_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Deux factures en date du 25 janvier 2014, l’une d’un montant de 41 499,95 euros et l’autre de 47 936 euros, ont été réglées par le requérant. Au titre des années 2016 et 2017, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02548_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'une part d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne a

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01624_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Après sa majorité, elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " visiteur ", valable jusqu'au 25 janvier 2022.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA00264_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

l'avenant à son contrat de travail le classant en première catégorie de la convention collective des agents non-fonctionnaires de l'administration et, n'ayant pas été pris en exécution du jugement du 25

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05512_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

C B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02212_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

réclamation, alors qu'une mise en demeure adressée le 25 juin 2022 à Domerat prouve que l'administration connaissait bien sa nouvelle adresse ; - il a formé le 26 décembre 2022 une demande de référé

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00767_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

La commune a, dans ces conditions, commis une faute en délivrant le permis de construire illégal du 25 juillet 2018. 8.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL22679_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Procédure contentieuse antérieure : La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 25

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01354_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00264_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Bouglé ont demandé au tribunal administratif de Versailles l’annulation de deux délibérations du 25 mars 2021 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Versailles a, d’une part, notamment approuvé

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01781_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par ordonnance du 25 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 décembre 2024. M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02461_20241107

Admin. Appel