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individuelle sur les parcelles cadastrées section BA n° 253 et 254, et deux permis de construire sur les parcelles AZ n° 106 et n° 107 ; - sa parcelle ne jouxte pas d'espace boisé classé, ni même un corridor

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21923_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

sud-ouest quelques habitations éparses implantées le long de la rue de la Croix Saint-Antoine, ils s'ouvrent sur des parcelles agricoles sur l'essentiel de leurs côtés est et ouest et sur un large corridor

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21925_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02861_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

présentation du PLUi indique que les zones N correspondent notamment aux milieux et espaces naturels constitutifs de la trame verte et bleue ayant une fonction de réservoir de biodiversité, ou de corridor

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00463_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

ou alignements d'arbres, les coupures d'urbanisation ou paysages naturels ou architecturaux à préserver, les cours d'eaux et zones à enjeux écologiques comme les réservoirs de biodiversité ou les corridors

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02197_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

. / Les dispositions des alinéas précédents sont applicables aux faits ou actes sujets à mention ou à dépôt même s'ils ont fait l'objet d'une autre publicité légale.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette partie triangulaire sud-ouest est située au sein d'un corridor écologique principal de la commune et au sein de la trame verte urbaine.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02983_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

E, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français le 26 février 2016 accompagné de sa femme Alina Aghayan et de leur fille A afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

tenu de l'ampleur de celui-ci, il convenait de prendre en compte, en plus des parcelles d'assiette du projet, l'écosystème dans lequel elles s'insèrent, lequel comprend des parcelles boisées et un corridor

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Dions, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que le département du Gard soit

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00215_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, la commune d'Argelliers, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Caridugri une

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

de la trame verte et bleue de Corse et qu'il leur appartient de délimiter les réserves et les corridors chacun à son échelle.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02046_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

responsabilité quasi délictuelle du SIAV : - c'est à bon droit que les premiers juges ont reconnu que le SIAV avait commis une faute en sollicitant son assistance sans définir de cadre contractuel à cette collaboration

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01318_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

d'être soumis à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Colombie du fait du travail d'indicateur pour la police française de son frère, aujourd'hui décédé, ainsi que du fait de sa collaboration

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00256_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

2021 ; il mentionne également de façon détaillée la versatilité de l'intéressé, sa constante suspicion, ses critiques et questionnements permanents sur le fonctionnement du service, son refus de collaboration

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01507_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

La collaboration entre M. A B, co-gérant de la société RA Expansion et fondateur du groupe Noz, et M. C a perduré après le licenciement. Ainsi, après son licenciement de la société RA Expansion, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02856_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

son intervention à la diffusion de conseils et d'audits, ce qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ; - le motif tiré du défaut de collaboration

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL24461_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

D A a exercé l'activité libérale de chirurgien dans le cadre d'un contrat de collaboration conclu le 2 décembre 2011 avec le centre médico-chirurgical de à (Cantal).

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03314_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04561_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Par courrier du 21 mai 2019, le département de l'Hérault l'a informée de l'avis défavorable rendu par la commission d'arbitrage formation au motif que son projet professionnel repose sur une collaboration

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