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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03363_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Salen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2019 en tant qu'elle refuse de lui allouer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
rente trimestrielle de 6 180 euros, dont il y aura lieu de déduire les montants perçus, le cas échéant, au titre de la prestation de compensation du handicap, sous la forme d'aide humaine et, ou, de l'allocation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En conséquence, aucune somme ne sera allouée pour ce chef de préjudice. Quant au préjudice esthétique permanent : 21.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par ailleurs, Mme B... n’a pas perçu sur la période en cause l’allocation aux adultes handicapés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
provisionnelle et à Mme H la somme de 300 euros mise temporairement à la charge de cette dernière au titre de la seconde allocation provisionnelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A à la somme totale de 1 096 567,26 euros, celui de l'indemnité allouée à Mme F A à la somme de 18 000 euros, celui de l'indemnité allouée à MM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu par suite d’allouer à M. C...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01166_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Cette allocation est concédée et payée dans les conditions prévues pour les pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme F, alors âgée de 44 ans, a fait une chute sur la voie publique, le 12 octobre 2017, alors qu'elle circulait sur un trottoir, avenue de la Libération au Bouscat (Gironde), en raison de la présence d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
compensatoires sont allouées aux parents d'enfants handicapés, celles-ci n'ayant pas un tel objet. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C'est alors à l'administration qu'il revient d'apporter des éléments permettant de réfuter les allégations du demandeur. 7. Pour limiter la provision allouée à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
agricole (SCEA) de La Conche, la SCEA Huîtres Condom, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand large, l'EARL Cabane 24, l'EARL EMRF, la société à responsabilité limitée (SARL) Aloir
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01453_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C B ; - ils ont également subi un préjudice d'attente justifiant l'allocation d'une provision de 20 000 euros à Mme B et de 10 000 euros à M. G B et à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée par des prestations, le solde, s'il existe, étant alloué à l'organisme de sécurité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes du I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, dans sa rédaction alors en vigueur : " Une allocation de cessation anticipée d'activité
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22214_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'une demande de condamnation du centre hospitalier de Castelnaudary à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
2021 et 27 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Le Prado, conclut : - au rejet de la requête ; - par la voie de l’appel incident à ce que les sommes allouées
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02213_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier car le rapporteur public a indiqué un rejet au fond dans le sens de ses conclusions alors qu'il a conclu au rejet pour irrecevabilité au cours
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
supplémentaires qui lui ont été payées au cours de la période s'étendant du 1er janvier au 31 juillet 2012 n'étaient exonérées de l'impôt sur le revenu que dans la limite de 13,15 heures hebdomadaires, alors
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A a cédé à la société Almi les parts qu'il détenait dans la société Safim.
Source officiellePage 18 sur 3426
ALLOIX, Francis, Maurice, Louis
09/05/2026
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ALLOIX, Tony, Roger, Lionel
18/09/2022
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BAR DES RHODOS, ALLOIX, Virgilia, Cheyenne, Bérénice
28/07/2022
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ÉTAPE EN VERCORS, ALLOIX, Francis, Maurice, Louis
03/04/2022
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ALLOIX, Sylvie, Jacqueline, Danielle, Marion
23/03/2022
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