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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
la friche constituée par les anciens magasins Gemo et Lidl ; elle est insuffisante s'agissant des incidences du projet sur les commerces de centre-ville ; - le projet aura un impact négatif sur l'animation
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
demande d'autorisation d'aménagement commercial est entaché de plusieurs insuffisances ; - le projet autorisé ne s'intègre pas dans le tissu urbain ; - le projet autorisé a des effets négatifs sur l'animation
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
des éléments retenus par les premiers juges ne caractérisent pas un risque intrinsèque d’atteinte à la sécurité publique ; - son projet n’implique aucune saturation des voies de navigation, dans l’anse
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00177_20241210
10 décembre 2024
C produit une expertise médicale du Dr B du 13 novembre 2019 selon lequel " la reprise de la symptomatologie à la rentrée 2018 est donc directement liée à l'évolution de son activité et doit être considérée
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
Mme A, adjoint territorial d'animation employée par la commune de La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher), fait appel du jugement du 15 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté
ORCA_21VE00483_20230117
Mme A, adjoint territorial d'animation employée par le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher), fait appel du jugement du 15 décembre 2020 par lequel le
2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_20TL04343_20221230
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
D'autre part, s'agissant des flux de circulation, il ressort de l'avis défavorable émis par la CNAC sur le précédent projet de la société Leroy Merlin que cette instance avait considéré que n'était pas
DCA_21TL00841_20230328
28 mars 2023
du 26 novembre 2018 et que celui-ci n'avait pas connu d'exécution ; - c'est également à tort qu'il a considéré que la décision refusant sa réintégration au centre de secours de Nîmes était inexistante
Juge des référés
ORCA_24PA02876_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Société Australe d'Animation Touristique (SAAT) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
3ème Chambre
DCA_23VE00322_20250626
prononcer la décharge, ou à défaut la réduction, des suppléments d'impôts sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mis à leur charge au titre des années
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
développement durable et d'égalité des territoires ; - le projet méconnaît le critère de l'aménagement du territoire prévu à l'article L. 752-6 du code de commerce, en ce qu'il ne participe pas à l'animation
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
aménagements ont été réalisés sur l'ensemble du site commercial par une restructuration significative des circulations ; - si la Commission nationale retient que le projet ne contribuera pas à l'animation
4ème Chambre
DCA_20VE01717_20231219
19 décembre 2023
La durée de la disponibilité d’office ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.
1ère Chambre
DCA_22VE02644_20241203
3 décembre 2024
de l'année 2016.
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
Recrutée en 2008 par la commune de La Courneuve au sein de l'unité " Démocratie participative et vie associative ", Mme B a été titularisée en 2011 dans le cadre d'emploi d'animateur territorial.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02611_20221115
15 novembre 2022
Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00909_20231219
par lequel le maire de Sainte-Marie a délivré à la société Fast Food Océan Indien (S2FOI) un permis de construire pour la réalisation de travaux sur une construction existante située 3 rue de Michel Ange
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