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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01416_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a obtenu en 2011 un MBA " Europe-Asia International Business ", un Master " Finance-comptabilité, contrôle de gestion " en 2012, un Master " Gestion financière
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lors du match de 16ème de finale de la coupe de France féminine de football, organisé le 12 janvier 2020 à Pau et opposant les équipes de l'association sportive Mazères Uzos Rontignon (ASMUR) et du Paris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02241_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’intéressé est le père de trois enfants français, A..., âgée de vingt ans, Maéva âgée de dix-huit ans et Assia, âgée de quatre ans.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Dans ces conditions, l'intéressée, dont il n'est pas soutenu qu'elle bénéficierait ou pourrait bénéficier de l'ASCAA, ne peut être regardée comme établissant la réalité du préjudice d'anxiété dont elle
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
circonstance que le SGA lui aurait délivré une attestation d'exposition aux poussières d'amiante et un relevé de carrière du plan amiante pour cette période, comme le fait qu'il aurait bénéficié de l'ASCAA
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B avance qu'il aurait obtenu le bénéfice de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) relativement à la période pendant laquelle il a travaillé à la DCN de C, il ne l'établit pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03010_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02449_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C, représenté par Me Assam, avocate, forme un appel incident et demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre ; 2°) de condamner l'administration pénitentiaire au paiement de la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05103_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Assam, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté en tant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01450_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
précédemment, que leur fils aîné C est scolarisé en France depuis l'année scolaire 2013/2014, année au titre de laquelle il a été inscrit en grande section d'école maternelle, et que leur fille cadette Assia
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01451_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
précédemment, que leur fils aîné A est scolarisé en France depuis l'année scolaire 2013/2014, année au titre de laquelle il a été inscrit en grande section d'école maternelle, et que leur fille cadette Assia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, la commune de , représentée par la SELARL ASEA, conclut : 1°) au rejet de la requête du SIVU d'assainissement ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02205_20240206
6 février 2024
6 février 2024
8 mai 2014 et qu'il a liquidé sa pension de retraite sur le fondement du décret du 21 décembre 2001, relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA a été étendue aux services du commissariat de la marine, notamment aux magasins de stockage et de délivrance de rechange et de fournitures navales où le
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante prévu par le décret susvisé du 21 décembre 2001, relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03247_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté par Me Asmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er juillet 2022 par laquelle le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant les associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont du Gard Durable et de Me
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03951_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
non côtés des sociétés détenues par la société Seric Holding SARL qui figuraient à l'actif de son bilan, à savoir les sociétés SA ADG, SARL MTD, SARL AMC Logistique, SA CCS, à l'exception des sociétés ASIA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
exécutoire ; - les pénalités appliquées sont justifiées ; - elle est fondée à opérer une compensation ; Par mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la société Schindler, représenté par la société Asea
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01217_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
les forces armées régulières russes ou tchétchènes pour aller combattre en Ukraine, les éléments versés aux débats, notamment un rapport de 2009 du département d'Etat américain, deux études du Central Asia-Caucasus
Source officiellePage 18 sur 19