Par un jugement n° 1804482 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1803800 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2020, M.

la demande de M.

D'autre part, pour écarter la contestation, par la SAS Groupe Arcole, des rectifications notifiées en matière de taxe sur la valeur ajoutée collectée, les premiers juges ont rappelé, au point 19 de leur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, Mme C... représentée par Me de Bouteiller demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Par un jugement n°2105676 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, M.

A, représenté par Me Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour.

Par un jugement n° 2200806 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, M.

B... a la nationalité et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, M. D...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme B, représentée par la SCP ACG, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 12 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Burkatzki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par un jugement n° 2103137 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, l'association Institut Supérieur de Commerce, représentée par Me Nicolas Riquelme et Me Benoît Salles, demande à la Cour : 1°

Par un jugement n° 2106547 du 12 avril 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour  Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M. 

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2200458 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2201191 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M.