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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
relevé que le jury chargé d'examiner les candidatures avait souligné la " faible expérience [de l'intéressé] en management ", sa " compréhension moyenne du poste " et regretté son approche " uniquement théorique
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02333_20231109
9 novembre 2023
ils ne peuvent obtenir le titre de médecin, ce qui implique une double tutelle des ministres chargés de l'enseignement et de la santé ; cette formation pratique est complémentaire des enseignements théoriques
DCA_22LY02335_20231109
4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
risque de propagation du feu en l’absence de séparation des espaces susceptible de ralentir cette propagation, quatrièmement, d’une difficulté à évacuer le public, présent en nombre excédant l’effectif théorique
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00096_20240523
23 mai 2024
pour appliquer un abattement de 75 % sur le montant de la première fraction d'indemnité de sujétion géographique due à l'intéressé, un tel moyen n'était pas inopérant dès lors que l'application de la théorie
Juge des référés
ORCA_25PA05881_20260324
24 mars 2026
Elle s’est inscrite en seconde année d’une même master pour l'année 2019-2020 et elle n’a validé que la partie théorique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01705_20251124
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... était cogérante et associée de la société de droit monégasque « The Wedding Planners » qu’elle a cofondée en 2015 et qui a pour activité l’organisation de mariages
6ème Chambre
DCA_22PA02106_20240227
Il résulte de ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 17 septembre 2002, Baumbast, R et Secretary of State for the Home Department
DCA_25VE01807_20250701
1 juillet 2025
lors que leur requête d'appel comporte des éléments établissant leur caractère infondé, les premiers juges n'ayant pas pris en considération les arguments et pièces qu'ils ont produits, contredisant la thèse
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France, en étudiant les critères d'occupation de l'horizon, de densité et d'espace de respiration dans l'étude de la saturation visuelle théorique
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
La ZPS est traversée par deux ruisseaux, la Launette et la Thève et comprend des étendues d'eau, notamment l'étang du Désert.
5ème Chambre
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
auxquelles elle a été assujettie ne sont pas justifiées dès lors que les factures concernées n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 182 B du code général des impôts ; - la société The
DCA_21LY02508_20230202
2 février 2023
Par ailleurs, l'administration a estimé, dans la proposition de rectification du 31 juillet 2017, que les loyers théoriques issus de la mise à disposition des appartements meublés par la SCI Les Ancolies
2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
L’étude d’impact fait état de ce que les seuils d’alerte théorique mesurant l’encerclement de ces hameaux par les éoliennes sont dépassés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
pour pollution de l'eau d'origine non domestique sont contraires au principe d'égalité devant les charges publiques et au principe pollueur-payeur, dès lors qu'ils ont été fixés par un mode de calcul théorique
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03392_20220715
15 juillet 2022
A soutient qu'il a dû interrompre son activité de coiffeur pour la société " The best coiffure afro " du seul fait du décès de son gérant, et qu'il a dû retrouver rapidement un emploi du fait de la grossesse
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
B était irrecevable dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt lésé alors qu'il n'est pas un candidat évincé ; - la société No Limites-The Falcon était titulaire d'une autorisation d'occuper le domaine
2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
- c'est au prix d'une erreur manifeste d'appréciation que les premiers juges ont considéré que l'annexe 1 prévoyant de comptabiliser pour chaque jour d'absence d'un agent à temps plein une durée théorique
6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
conduire et de la sécurité routière stagiaires doivent en outre être titulaires du permis A2 depuis cinq ans au moins à la date de l'obtention de la qualification initiale ou avoir réussi une évaluation théorique
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
Si la formation théorique dispensée par cet établissement est entièrement à distance et ne nécessite pas une présence sur un territoire déterminé, notamment pas le territoire français, il en va, toutefois
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