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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02071_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02078_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02085_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02155_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02362_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02571_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00552_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02178_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02206_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00050_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00198_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01428_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01859_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01871_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01927_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021 et 23 juin 2022, la CPAM de l'Aisne, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 29 juin 2020 en ce qu'il a limité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Berlottier-Merle, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Berlottier-Merle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021 et 23 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du
Source officiellePage 18 sur 62
BENDOTTI, Carole, Marie-Hélène, ESCARÉ
26/05/2026
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BENDOTTI, Sandrine Stephanie
14/01/2026
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BENDOTTI, Sandrine Stephanie
20/08/2025
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BENDOTTI, Romain
11/10/2024
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BENDOTTI, Patrick, Didier
06/09/2022
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