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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00210_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er février 2018, le directeur interrégional de la Mer Nord-Atlantique Manche Ouest a délivré à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Berthon.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00941_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Berthon, - et les observations de Me Larre, représentant Mme B. Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 8 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00949_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gilbert, représentant le centre hospitalier des pays de Morlaix et la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01896_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Berthon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01512_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Obriot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00482_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, représentant Mme A, et de Me Gilbert, représentant le centre hospitalier universitaire d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01384_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Guyomarch, représentant Mme B, et de Me Colas, représentant la commune d'Audierne et la société Groupama Loire Bretagne.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02457_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Berthon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03039_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant géorgien né le 31 mai 1981, est entré en France le 22 mai 2014.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01228_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01662_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais représentant l'EARL Gaborit Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01694_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02214_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Berthon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02223_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me A, substituant Me Thoumazeau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03079_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, représentant M. et Mme G, et J, représentant le centre-hospitalier de Cornouaille-Quimper. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03083_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Berthon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03542_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03913_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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SIREN 451168694Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

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Dépôts des comptes

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SIREN 451168694Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

16/01/2025

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SIREN 451168694Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

23/02/2024

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Ventes et cessions

BERNSON, BLUE DAVY

SIREN 451168694Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Acte en date du 07/12/2023 enregistré au SPFE Roanne le 08/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00026843 Référence 4204P04 2023A01133 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Rue Maréchal Foch 42300 Roanne

13/12/2023

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Ventes et cessions

BERNSON, BLUE DAVY

SIREN 451168694Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Acte en date du 07/12/2023 enregistré au SPFE Roanne le 08/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00026842 référence 4204P04 2023 A01132 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Rue Maréchal Foch 42300 Roanne

13/12/2023

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