Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Tovia-Vila, représentant Mme B.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Berté, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

l'Axe Seine, a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la résiliation de la convention d'occupation temporaire signée le 26 mars 2015 avec la société West River pour l'occupation d'un linéaire de berges

sont situés dans les propriétés voisines (cadastrés AF 26 et AF 10) ; - la seule réduction du passage, située sur la propriété, est constituée par une partie de la haie située entre sa maison et la berge

A..., représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant le montant de la condamnation qu’il prononce à l’encontre de l’État à 63 750 euros, assorti des intérêts au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; / () / 3° Les lais

2023 par laquelle la commune d’Aix-en-Provence a refusé non seulement l’accès mais aussi de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston Berger

objectif un réaménagement doux des berges et de B 311.

notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) subsidiairement, d’ordonner une expertise afin de déterminer si le mur de protection édifié par le syndicat mixte de la Siagne et de ses affluents sur la berge

A... a artici é, le 3 août 2020, au blocage du magasin Jumbo score de Mamoudzou, le 11 août 2020, au blocage et à l’occu ation du magasin Jumbo de Majicavo Lamir, le 12 août 2020, au blocage du magasin

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2023 et 5 février 2024, la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête et demande

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la facture émise par la société Lazz Pharma Ltd établie à Dhaka, que les médicaments qui constituent le traitement suivi par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société Viamedis, désormais représentée par Me Lani, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°)

Elle soutient que : - le jugement est entaché d’une inexacte appréciation matérielle des faits et d’une erreur de droit ; - la parcelle en cause ne se situe pas dans des lais et relais de la mer ;

A, représenté par Me Lai-Kane-Cheong, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion du 18 avril 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.