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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01386_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01502_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01508_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les articles III.4.3.1 et IV.5.3.1 du règlement du plan de prévention des risques en litige, applicables respectivement en zone rouge et en zone bleue, disposent que : " () / Dans les terrains de camping
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01517_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00936_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B..., âgé de 16 ans au moment des faits, le 4 mai 1962, a été blessé à l’abdomen par coup de couteau et que subsiste aujourd’hui de cette blessure une cicatrice, comme il ressort du certificat médical
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Si la requérante explique qu’elle a été obligée de basculer le fauteuil en arrière pour éviter que la résidente, qui laissait traîner ses pieds à terre, ne soit blessée au cours du déplacement du fauteuil
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A a été grièvement blessé a été causé par un véhicule militaire de l'armée française et s'est produit à une période où les actions violentes se multipliaient en Algérie, cet accident ne peut être regardé
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D s'est blessée à 12h10, lors du temps périscolaire, dans la cour de récréation de l'école Sainte Pétronille, en sautant par-dessus une barrière mise en place afin de séparer la cour en sections dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
relatives au permis de construire quatre bâtiments collectifs, ave démolition totale des bâtiments préexistants, et nonobstant la circonstance que le bâtiment devrait être implanté dans les trames bleues
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03489_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, caporal-chef affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a été blessé à l'œil dans le cadre d'une activité de paintball organisée par le service pour la fête de la Sainte-Barbe, le 4 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
BLe président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en cours de validité accordé par un autre Etat membre et qui n'a pas régularisé sa situation en France, à l'encontre de l'étranger détenteur d'une carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
peut être relevée s'agissant du choix du béton architectonique dès lors que le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) mentionne l'adjonction de pigments de coloration, notamment de couleur bleue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
document graphique de la trame verte (secteur sud-est) du SCoT, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Rhône-Alpes ou encore la déclinaison à l’échelle de la commune de la trame verte et bleue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00905_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
.621-5 de ce code : " Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne l'étranger détenteur d'une carte de séjour portant la mention " carte bleue
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03314_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
BLe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01608_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BLe président, I. LUBEN La greffière, Y.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00456_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous
Source officiellePage 18 sur 101