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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
Aux termes de l’article 4 du titre 3 de la convention, relatif aux conditions d’utilisation en commun des équipements médicaux : « (…) Les locaux nus hébergeant le bloc opératoire sont la propriété de
4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
EDF ENR, venue aux droits de la société EDF ENR Solaire, la société Le Baron B, la société Otéis, venue aux droits de la société Isateg Atlantique, et la société O2C, venue aux droits de la société Le Bloa
3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
suffisent pas à établir que l'intégralité des frais médicaux ne lui auraient pas été remboursées soit par la MSA des Portes de Bretagne à laquelle il est affilié, soit par sa mutuelle, la société Pacifica Blois
8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
des acteurs de la vie locale (associatifs, hommes politiques, artistes, etc.), de rubriques sur l’environnement, l’emploi, la vie économique mais aussi le sport, Sweet FM étant le partenaire de l’ADA Blois
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
Pralognan-la-Vanoise classent la majeure partie de la parcelle D n° 460 où s’implantera le bâtiment en zone « 2.05 », concernée par un risque d’avalanche et en zone « 4.02 », concernée par un risque de chute de blocs
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
A, plus de trois semaines après la ponction lombaire réalisée le 17 mars 2016, malgré la réalisation d'un premier blood-patch, le CHI Compiègne-Noyon aurait dû suspecter, dès le 8 avril 2016, l'hypothèse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
B a bénéficié d'un laisser-passer délivré par la préfecture et remis à son épouse à son domicile de Sint Maarten ; le licenciement initié en 2020 n'était pas motivé par les conflits au bloc opératoire,
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 septembre 2021 et 8 novembre 2021, la commune de Lamarque, représentée par la SELARL cabinet Caporale, Maillot, Blatt, conclut au rejet de la requête et à
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02972_20230330
30 mars 2023
code de commerce répute actes de commerces " Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
l'absence de réglage de la hauteur de coupe du col fémoral afin de positionner l'implant de manière optimale, à l'absence de notion de planification préopératoire et à l'absence de mesure de hauteur du bloc
DCA_23PA03255_20240930
30 septembre 2024
la presse et géré sous son contrôle. () / L'autorité attribue, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, aux opérateurs qui le demandent, des préfixes et des numéros ou blocs
6ème Chambre
DCA_23PA04994_20240305
5 mars 2024
de la " note blanche " établie par les services de renseignement et produite par le ministre, que, par ses comptes sur les réseaux sociaux, sur le site Internet " Islamologues de France " et sur le blog
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
A produit un procès-verbal d'huissier de justice du 29 mars 2021, qui constate les pertes liées à la cuisson d'un bloc de viande à kebab de 25 kilogrammes au sein du restaurant du requérant, ce procès-verbal
Juge des référés
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
moins de 3 m² d'espace personnel ; - l'atteinte à sa dignité est également caractérisée par le délabrement global de l'établissement, la saleté, les moisissures et la rouille, et la présence de rats, blattes
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
5ème chambre
DCA_24VE00690_20241107
7 novembre 2024
administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 23 janvier 2024 prononçant sa remise aux autorités grecques et portant assignation à résidence à Blois
DCA_24VE01032_20241107
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
S'il résulte de l'instruction que lors du début de l'intervention de l'EURL Gassend, le 7 janvier 2019 seuls les blocs 1 et 2 étaient hors d'eau et si la correspondance et les photos produites au dossier
DCA_23LY00789_20241211
11 décembre 2024
La société requérante confirme d'ailleurs dans ses écritures être intervenue pour limiter les risques de glissement de terrain par l'apposition de blocs de béton afin de consolider un talus.
DCA_23LY02030_20250220
20 février 2025
999,83 euros TTC, a comporté notamment la démolition d'une maison, de murs et d'un escalier, la reconstruction de l'angle du mur de la façade est sur cour de la résidence, la construction de murs en bloc
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