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Elle soutient que : - le 3 juillet 2021, alors qu'elle se trouvait à bord du véhicule conduit par son époux, elle a subi un choc en raison de la déformation de la chaussée ; - la responsabilité du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00436_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

d'activités près d'un site de recherches dans l'armement, ne comporte ni alimentation en eau ni sanitaires, que des branchements électriques sauvages ont été opérés depuis un compteur électrique situé au bord

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00437_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00438_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00439_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00151_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Cette excavation, qui pouvait être aisément contournée, n’excède pas les obstacles auxquels un piéton normalement attentif doit s’attendre, alors au surplus lorsque celui-ci se trouve au bord de la route

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Dès lors qu'il ressort de la notice et du plan de masse que la chaussée de 5 mètres prévue par la société pétitionnaire sera bordée de part et d'autre par des cheminements piétons ayant une largeur d'au

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00731_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

responsabilité ne saurait ainsi être engagée en l'absence de carence fautive dans la mise en œuvre de mesure de protection et de prévention de ses agents ; la seule circonstance que l'agent ait embarqué à bord

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00733_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04629_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

La parcelle en litige est elle-même bordée, au nord, au sud et à l'est par des espaces vierges de toute habitation ou d'espaces boisés et bordée à l'ouest par quelques habitations dont elle est séparée

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

A a glissé sur la chaussée recouverte de gravillons formés par des résidus de boue, avant de chuter au sol et de heurter un véhicule qui circulait en sens inverse.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00262_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

présente une voirie étroite ainsi que des stationnements en chicane, ceci ne se justifie pas sur le tronçon de la RD 909 située au nord de cette agglomération, lequel présente un tracé large et n'est bordé

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03714_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

() Les propriétaires riverains des cours d'eau domaniaux sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage ou d'exploitation, de laisser le long des bords

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02499_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il est vrai que la parcelle litigieuse est bordée au sud-est par un ensemble de trois habitations individuelles édifiées le long de la rue de la Fontaine des Hutins et que, sur l'alignement opposé de cette

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

parvenir à l'orientation n° 1.5 d'inciter l'urbanisation des dents-creuses ; leur tènement constitue une dent-creuse parfaitement identifiable ; il est implanté dans un secteur entièrement urbanisé et est bordé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02364_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

risques d'inondation et de déversement des eaux pluviales, alors que l'ensemble du territoire de la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, en raison des inondations et des coulées de boue

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03792_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

MACS a justifié la création de cet emplacement, outre par la création d'espaces et équipements publics à vocation sociale, sportive et de loisirs, par la circonstance que la parcelle en litige est bordée

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00474_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

comprend : / () - Les rivières canalisées, les canaux de navigation, étangs ou réservoirs d'alimentation, contrefossés et autres dépendances ; / () - Les ouvrages publics construits dans le lit ou sur les bords

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

épileptoïde de la cheville droite depuis début septembre 2013 et un franc syndrome pyramidal des membres inférieurs fin octobre 2013, ainsi qu'une atteinte des membres supérieurs avec une hypoesthésie du bord

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL01840_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Si le requérant fait valoir que le terrain d'assiette de son projet était précédemment classé en zone d'urbanisation future à vocation touristique et qu'il est bordé en limite ouest par un camping, il

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