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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02663_20241107
7 novembre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
5ème chambre
DCA_24VE01558_20241205
5 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation et de lui délivrer
6ème chambre
DCA_21VE01142_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce
DCA_21BX03472_20230711
11 juillet 2023
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, et à tous commissaires
DCA_23VE00026_20231026
26 octobre 2023
B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
7ème chambre
DCA_23PA04372_20240306
6 mars 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217096 du 18 septembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_23PA05417_20240926
26 septembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Juge des référés
ORCA_25VE03264_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUYLe greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, et à tous commissaires de justice à ce
8ème chambre
DCA_23PA03125_20240807
7 août 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2022
4ème chambre
DCA_23PA03481_20241004
4 octobre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour temporaire
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au Préfet de la Gironde, et à tous commissaires de justice à ce
DCA_21BX03895_20230711
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, et à tous
DCA_21BX00855_20230523
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne
DCA_21BX04037_20230523
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_21BX03343_20230711
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec
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