Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02358_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes du 9 décembre 2020 rejetant le recours qu'elle avait formé contre la décision du 7 août 2020 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
sans autorisation, quatre chapiteaux, d'une surface de 112 mètres carrés, sur la parcelle cadastrée section P n° 69 située sur le domaine public de l'État sur la commune de Schoelcher au lieu-dit " Bourg
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04148_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Le 7 mars 2019, il a été incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse pour un cumul de peines de vingt-cinq mois et a été libéré le 15 octobre 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société GTM génie civil et services et la société compagnie martiniquaise de bâtiment (COMABAT) représentées par Me Bourgine
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02411_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C, représenté par Me Le Bourhis, demande à la cour d'annuler ce jugement, en tant qu'il prononce, à son article 2, le retrait de l'aide juridictionnelle qui lui avait été précédemment accordée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il précise, dans sa prescription P9, que lesdites extensions urbaines doivent s'inscrire dans une dynamique de réhabilitation des centres-villes, bourgs et villages.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
45 % des observations formulées pendant l'enquête publique avaient trait au zonage des parcelles et révélaient une incompréhension du public sur, notamment, la définition de l'enveloppe urbaine des bourgs
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bourret, pour la société Elicio France et de Me Châles, substituant Me Gorand, pour la communauté de communes des Terres d’Argentan Intercom.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00469_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
De plus, le schéma accompagnant l'orientation n° 2 délimite l'enveloppe de l'agglomération du centre-bourg à conforter et à densifier et il en ressort que la parcelle AC 316 appartenant à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme ; - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation en relevant qu'il n'existait pas de continuité entre le projet de M. et Mme C et le centre bourg
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02387_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'urbanisme ; le motif de refus tiré de la méconnaissance de ces dispositions est erroné : - le préfet a rajouté dans son analyse des critères non prévus par la loi comme celui de l'éloignement du bourg
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la volonté de créer un lieu de rencontre dans le quartier qui attirera potentiellement les habitants de l'ensemble de la commune, est contraire à la vocation historique ou socio-culturelle du centre-bourg
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En outre, si depuis le centre-bourg, le photomontage n°10.1 révèle une covisibilité entre l'église et les rotors des éoliennes FLB4, FLB5 et FLB6, elle ne porte que sur une partie des rotors qui sont,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
enveloppes bâties existantes, notamment des " dents creuses " au sein de l'enveloppe urbaine constituée, la lutte contre les phénomènes d'étalement urbain le long des routes départementales depuis le bourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
création d'un magasin U Express d'une surface de plancher totale de 1592 m² et comprenant la création d'une station-service, d'une station de lavage et d'une laverie automatique, sur un terrain situé " Le Bourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle en cause jouxte une parcelle cultivée, est éloignée du bourg de la commune et est située en bordure de hameau.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY00990_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a rejeté sa plainte contre un juge du tribunal judiciaire de Nevers et d'autres magistrats ayant exercé dans le ressort de la cour d'appel de Bourges
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00808_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le territoire français d'une durée d'un an et une interdiction de quitter le département de l'Ain sans autorisation préalable avec l'obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de Bourg-en-Bresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02905_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Bourges à lui verser une indemnité de 12 000 euros en réparation d'un préjudice d'impréparation en relation avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Si, ainsi que le fait valoir la commune de Lapeyrouse-Mornay, ce hameau reste moins densément bâti que d'autres secteurs de la commune, notamment le centre-bourg, et si les terres agricoles sont assez
Source officiellePage 18 sur 87