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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02871_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Brisson La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03182_20240202
2 février 2024
2 février 2024
BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22039_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société de droit britannique Bios Analytique Limited a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, à l'issue de laquelle l'administration
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D était le bénéficiaire économique d'une société dénommée I, située aux Iles Vierges britanniques, par l'intermédiaire de laquelle il détenait un compte patrimonial, créé le 15 décembre 2004 et associé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00921_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02950_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03230_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03278_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03280_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
BRISSON Le greffier, R. MAGEAU La présidente-rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02138_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Berthaut, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02175_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02680_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03088_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03247_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteure, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04009_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023 , à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04115_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00142_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00903_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,
Source officiellePage 18 sur 176
MENUISERIE BRITON
12/06/2026
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LES BRITONNES
29/05/2026
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KHALL MENUISERIE, MENUISERIE BRITON
Acte notarié du 06.03.2026 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 18.03.2026, Dossier 2026 16686 références 2026 N 00726. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : Route de la Fromentine Le Grand Pont 85230 BEAUVOIR SUR MER
09/04/2026
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LES BRITONNES
07/09/2025
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MENUISERIE BRITON
24/12/2024
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