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1 545 résultats pour « Bruna-Rossa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00953_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01280_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01281_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01310_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00271_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02571_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00072_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01752_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02615_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02866_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

carrière de gneiss située sur le territoire de la commune de Pouligny-Saint-Martin à la société Carrières de Forges, puis, par un arrêté du 12 juillet 2016, a transféré cette autorisation à la société Roca

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01058_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Mme C, sous-préfet de l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet du Val-de-Marne en vertu de l'arrêté n° 2021/660 du 1er mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01262_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A en vue de l'extension d'une maison d'habitation, sise 27 rue Marius Brunau, parcelle section cadastrée AC132 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lezennes et de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01638_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02872_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03349_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02948_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Michaud pour Mme B....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00362_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00561_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

la commune de Lacanau a délivré à M. et Mme E un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur une parcelle cadastrée section CR n° 43 située 33 boulevard des Roses

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01075_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle, d'un garage et d'une piscine sur un terrain situé boulevard du Mont des Roses

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01076_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle, d'un garage et d'une piscine sur un terrain situé boulevard du Mont des Roses

Source officielle