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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 et de rejeter la demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00898_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03311_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, le préfet du Loiret, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01949_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Un mémoire, présenté pour le préfet du Nord, représenté par Me Cano, a été enregistré le 29 août 2025, postérieurement à la clôture d'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02956_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
requête, enregistrée le 9 juin 2022, sous le n° 2202915, au greffe du tribunal administratif de Nice, dirigée contre la décision du 2 juin 2022 par laquelle le chef du pôle Santé mentale de l'hôpital de Cannes
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
F a reconnu, après une reconstitution, avoir omis de bloquer le canon de l'arme après sa vérification et du jugement du Tribunal aux armées de Paris du 22 septembre 2009 qu'il n'a " pas procédé à la deuxième
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 13, que la Croix-Rouge française, la FEHAP, l'organisation Nexem et la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00587_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
séjour sur le fondement des stipulations de l'article 6, paragraphe 7, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, Mme B, qui a accepté la levée du secret médical, s'est prévalue d'un cancer
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par ailleurs en considérant que la circonstance que l'entreprise Novartis ne commercialise pas au Bénin le Létrozole, molécule antihormonale prescrite notamment en prévention de la récidive du cancer du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. (…) / Les hauteurs maximales pourront être dépassées dans le cas de la formation d’une canopée habitée (attique, émergence…). / Ce bonus n’est autorisé que lorsque la toiture est traitée sur tout ou
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01454_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
par lequel le maire de la commune de Pleslin-Trigavou s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la division en deux lots à bâtir d'un terrain situé au lieu-dit La Lande de Cana
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme B a acquis en 2009, avec son époux, une villa située à Cannes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01177_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'accès aux médicaments d'une part et de l'absence d'un médicament non disponible dans ce pays d'autre part ; - elle n'a pas les ressources économiques suffisantes pour suivre le traitement contre son cancer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03498_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A souffre d'un cancer du sang pour lequel il avait obtenu un titre de séjour annuel en 2014 et qui n'a pas été renouvelé.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Enfin, Mme B a produit une attestation du fonds d'intervention des victimes de l'amiante mentionnant le lien entre le cancer broncho-pulmonaire dont il était atteint et l'exposition de son mari à l'amiante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00446_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B souffre d'un cancer testiculaire en rémission, d'une maladie rénale, d'une maladie dermatologique, de retard mental et de troubles psychiatriques et soutient qu'il ne peut pas bénéficier d'un traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00579_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
G a été pris en charge en France entre 2020 et 2022 dans le cadre d'un cancer de la prostate pour lequel il a bénéficié de traitements par radiothérapie et par hormonothérapie qui se sont achevés en 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
à établir que son épouse et sa fille résideraient en Serbie, alors même que tous les documents produits par le requérant établissent que ces dernières résident au 97 avenue Jean Delattre Tassigny à Cannes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01884_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
code général des impôts, ce qui a été respecté en l'espèce, le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce ayant été effectué le 8 janvier 2016 ; - la société Boulangerie Pâtisserie Fleur de Canne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03424_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B et a entaché sa décision d'un défaut d'examen : . il est constant que l'administration avait connaissance de l'information selon laquelle son frère, atteint d'un cancer, résidait en France, et ce,
Source officiellePage 18 sur 78