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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02031_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme A se prévaut uniquement d'éléments de nature à justifier, selon elle, la régularisation de son séjour à titre exceptionnel par la délivrance d'une carte portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02581_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03036_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En 2011, il ne produit qu'une attestation datée du 6 novembre 2011 de l'association Caritas Alsace concernant un abonnement de transports en commun.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, reconnu en qualité de travailleur handicapé, subit une dévalorisation sur le marché du travail, manifestée par l'aménagement de son dernier emploi de carrier et une augmentation de la pénibilité du
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La seule circonstance que ce rapport mentionne, au titre des éléments cliniques ressortant du dossier médical transmis, la maladie de Goldmann-Favre, soit une maladie touchant la cavité vitrée et la rétine
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02040_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
été réadmis le soir même, du fait de douleurs abdominales, au service des urgences et a subi une intervention par coelioscopie le matin du 11 janvier pour épancher du liquide s’étant écoulé dans la cavité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01333_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02968_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01770_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
deuxième lieu, aux termes de l’article 7 quater de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « (…) les ressortissants tunisiens bénéficient, dans les conditions prévues par la législation française, de la carte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
lesquelles sont fixées : 1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00055_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
au 5° de l'article L. 2212-2 et à l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'un risque prévisible de mouvements de terrain, ou d'affaissements de terrain dus à une cavité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
3 février 2026
G..., salarié en contrat à durée indéterminée exerçant les fonctions de cariste au sein de la société Sedifrais Montsoult Logistic, détient les mandats de membre titulaire du comité social et économique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01444_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, recruté le 2 novembre 2005 en qualité de cariste par la société Fountaine Pajot, a été reconnu comme travailleur handicapé par la maison départementale des personnes handicapées de la Charente-Maritime
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02715_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Comme il a été dit au point 39 du présent arrêt, les risques naturels d'érosion marine, d'effondrement des falaises, ceux liés à la présence de radon et ceux liés à la présence de cavités souterraines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
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