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Catroux, premier conseiller ; - M. L'hirondel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. Le rapporteur, X. ALa présidente, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02093_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2022. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02350_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 3 juin 2022. Le rapporteur X. BLe président D. SALVI Le greffier R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02352_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 3 juin 2022. Le rapporteur X. CatrouxLe président D. SALVI Le greffier R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02371_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 3 juin 2022. Le rapporteur X. BLe président D. SALVI Le greffier R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02721_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, D. SALVI Le greffier, R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02781_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, C. C Le président, D. SALVI Le greffier, R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03111_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, C. BRISSON La greffière, A.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03320_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 3 juin 2022. Le rapporteur X. BLe président D. SALVI Le greffier R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03635_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 29 avril 2022. La rapporteure, C. Brisson Le président, D. Salvi Le greffier, R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03649_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur X. CatrouxLe président D. Salvi Le greffier R.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03700_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. La rapporteure, J. C La présidente, C. Brisson La greffière, A.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00333_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La rapporteure, C. C Le président, D. SALVI Le greffier, R.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00538_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le rapporteur, B. MASLe président, L.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT01123_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, B. MASLe président, L. LAINÉ La greffière, A.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT01183_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, B. MASLe président, L. LAINÉ La greffière, A.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01685_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer, notamment, tous les arrêtés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00530_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d’une aire de lavage, d’une aire de décantation, d’une aire de benne filtrante, de quatre aires de stockage, d’un pare caillou

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21549_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

intervention volontaire, enregistrés les 25 novembre 2022, 6 décembre 2022 et 18 décembre 2023, la commune de Lacombe, Mme F D, Mme A G, Mme E B, Mme H C et l'association Vent Mauvais, représentées par Me Cabrol

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01217_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux

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