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réserve sèche de rétablissement à proximité de denrées alimentaires (pommes fraîches) et d'emballage destinés au conditionnement de la production " et que " les équipements de stockage tels que des chariots

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02067_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03776_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02511_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

A B, représenté par Me Chaignet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00271_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00184_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03622_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01507_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02848_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

La circonstance qu'il ait exercé une activité professionnelle en tant que préparateur de commandes et suivi une formation professionnelle de conducteur de chariots pendant la période où il bénéficiait

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02583_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

circulation publique dans l’allée de Kerous ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, l’allée de Kerous a toujours été ouverte à la circulation publique et les panneaux de signalisation et les deux chaînettes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01353_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteur publique, - et les observations de Me Hounieu, représentant le centre hospitalier de Mauléon.

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02160_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine de Limoges Métropole et de Me Maret, représentant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02161_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02909_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Enfin, les seules circonstances qu’il ait suivi des formations lui ayant permis d’obtenir un titre professionnel d’agent de propreté et d’hygiène en 2014, une qualification en matière de chariots automoteurs

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Charlotte Hermary, représentant la SARL La Troesne et la commune de Chaumont-en-Vexin. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04353_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

logisticien, qu'il a suivi diverses formations, à savoir, en 2017, une formation d'agent magasinier ainsi qu'une formation sur le développement durable, et, en 2018, une formation sur la conduite de chariots

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00056_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00064_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00354_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 6 juillet 2023.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00769_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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