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Le site ainsi envisagé domine le fond de la vallée de la rivière Aveyron, le long de laquelle est implantée la route nationale 88 reliant Rodez au réseau autoroutier via Séverac-le-Château.

Source officielle

CAA

6ème chambre

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Admin. Appel

11 juillet 2024

dossier que le site, accueillant jusqu'alors des terres agricoles, est bordé à l'ouest et au nord par une zone urbaine pavillonnaire relativement dense, dont il est séparé par l'allée cavalière du château

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02460_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B... est propriétaire du château de La Chapelle situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-Orthemale.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00389_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

réduire, compenser » (ERC) destinées à éviter les atteintes à l’environnement insuffisantes, d’une atteinte au patrimoine s’agissant notamment du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’Illiers-Combray, du château

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Il résulte de l'étude d'impact qu'une dizaine de ces sites sont particulièrement exposés au projet en litige dont le domaine du château de Monthoiron, monument classé, qui se situe à 3,9 km de la ZIP.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

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Admin. Appel

14 décembre 2023

commune de Gennevilliers à lui verser une provision de 32 696,78 euros au titre du règlement des situations nos 1 et 2 relatives au bon de commande n° X002800 portant sur l'installation d'un ascenseur au Château

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CAA

1ère Chambre

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Admin. Appel

26 novembre 2024

Enfin, le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

5 mai 2022

D est propriétaire d'une parcelle comprenant une maison d'habitation située au 13 rue du Château à Creuë et bénéficie d'un accès jusqu'à la voirie grâce à un pont qui surplombe le ruisseau de la Creuë

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

25 mai 2022

zone boisée longeant cette voie, à proximité d'un bâtiment, dans un environnement plat, qui, de ce côté de la voie, est à dominante agricole et vinicole, en étant distant de moins de 500 mètres du château

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01843_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02805_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A... et sa compagne ont alors été convoqués, le 8 octobre 2024, à la gendarmerie de Lussac-les-Châteaux. Par deux arrêtés du même jour, le préfet de la Vienne a fait obligation à M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

24 novembre 2022

La commune de Meillers fait plus spécialement état d'une co-visibilité directe avec l'église Saint-Julien, du caractère remarquable des éléments patrimoniaux que sont les châteaux de Pravier et des Salles

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CAA

2ème chambre

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Admin. Appel

3 décembre 2025

administratif de Toulouse a annulé l’arrêté des préfets de la Haute-Garonne et du Tarn du 1er mars 2023 ainsi que les décisions implicites de rejet des recours gracieux formés par l’association Renaissance du château

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02268_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02269_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

23 mars 2023

l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le maire de Milhaud a refusé de lui délivrer un permis de construire pour édifier une maison d'habitation avec garage et piscine sur un terrain situé 10 rue du château

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

3 avril 2025

C et Mme Z AE, le groupement foncier agricole du Domaine de Favray, la SCEA Château Favray, M. AF et Mme AV F, M. S et Mme BB AR, la SCEA AD AN, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

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Admin. Appel

13 juillet 2022

Ces intempéries ont notamment provoqué l'effondrement d'une partie du mur d'enceinte du château de Ricquebourg, propriété de la société civile immobilière (SCI) B, lequel s'est écroulé en deux endroits

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

25 mai 2022

projet avec les enjeux paysagers et patrimoniaux locaux constitués par les perspectives des Corbières et les sites ou monuments historiques classés ou inscrits de Bugarach et du mont Saint-Victor, des châteaux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

19 juin 2025

de Veyrinas, le château de Jumilhac-le-Grand, les ruines du château de Châlus-Maulmont et le château de Châlus-Chabrol, le château de Coussac-Bonneval, l'abbaye de Solignac, les ruines du château de Châlucet

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