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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03555_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - la condition de ressources ne peut pas lui être opposée dès lors qu'elle justifie être bénéficiaire d'une bourse du gouvernement français ; - elle réunit bien les conditions financières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04078_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01118_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par suite, le préfet de la Guyane était bien compétent pour édicter la décision contestée sans qu'y fasse obstacle l'intervention de la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01426_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la commune de Béruges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01911_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B est défavorablement connu des services de police et de justice pour des faits de violence sur conjoint, menace de mort réitérée sur conjoint et dégradation volontaire du bien d'autrui causant un dommage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01043_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un jugement n° 2403018 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852449
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Biens de la commune. - Chemins ruraux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les critiques formulées par la société civile La Place Gambetta concernant cette motivation ont trait au bien-fondé du jugement, et non à sa régularité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00271_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'ancienneté de sa présence en France doit être appréciée sans tenir compte de la précédente mesure d'éloignement dont il a fait l'objet à partir de son entrée sur le territoire français en 2017 ; il est très bien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02605_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, qui était cariste en Algérie, et avait à cet effet suivi, en décembre 2013, une formation d'une durée de trois jours à la conduite en sécurité des chariots élévateurs, a obtenu, en novembre 2022, un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Dans ces conditions, l'intéressée n'est pas fondée à opposer la prescription biennale prévue par l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
avant le terme de son contrat à durée déterminée (CDD), alors que celle-ci a elle-même reconnu, tant dans sa requête introductive que dans une correspondance du 22 janvier 2021, qu'un CDI lui avait bien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sur le bien-fondé du jugement : - c'est à tort que le tribunal a estimé que le classement en zone N de la parcelle cadastrée section BA n° 72 était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; -
Source officiellePage 18 sur 43