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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03893_20251016
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24PA03894_20251016
ORCA_24PA03895_20251016
ORCA_24PA03896_20251016
ORCA_24PA04557_20251016
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
l'ampleur des impacts ; - le motif tiré de l'impact sur la faune et l'avifaune et l'absence de demande de dérogation est entaché d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation ; le dossier de demande fait
2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
code de l'urbanisme ; - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont fait droit à une demande de substitution de motifs sans s'interroger sur le fait de savoir si les prétendues
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
juillet 2021, Mme A, représentée par Me Verignon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 8 décembre 2020 ; 2°) de faire
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
familial au sens de l'article 153.4 du règlement sanitaire départemental du Nord, si bien que les dispositions de ce dernier ne lui étaient pas opposables ; - enfin ils sont entachés d'une erreur de fait
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 6.
ORCA_26BX00037_20260316
16 mars 2026
agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits
ORCA_26BX00038_20260316
ORCA_26BX00042_20260316
agrément ; - la proposition de rectification du 10 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits
ORCA_26BX00051_20260316
ORCA_26BX00052_20260316
agrément ; - la proposition de rectification du 13 décembre 2021n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits
ORCA_26BX00061_20260316
agrément ; - la proposition de rectification du 14 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits
ORCA_26BX00062_20260316
agrément ; - la proposition de rectification du 13 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits
ORCA_26BX00063_20260316
agrément ; - la proposition de rectification du 8 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des procédures fiscales, dès lors qu’elle était motivée sur des faits
ORCA_26BX00064_20260316
ORCA_26BX00065_20260316
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