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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03731_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03836_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boillot

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20135_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte, substituant Me Francin, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22355_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23095_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rolland pour la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23927_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21874_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00715_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Mme A B, éleveuse de chèvres et d'équidés sur le territoire de la commune de Lazer (Hautes-Alpes) est bénéficiaire, depuis 2008, des aides directes de la politique agricole commune (PAC) et en particulier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04417_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Olivier Cotte La présidente-rapporteure, Karine B L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Sylvie Cherrier La présidente-rapporteure

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22370_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22396_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23380_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la commune de C.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24675_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Debaisieux, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24908_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Serée de Roch, représentant M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01280_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00109_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouscasse pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00339_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01496_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Drevet-Lapassade, substituant Me Goguelat, pour la société Cocody.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01527_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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