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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02531_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., l’intéressé s’y est maintenu en situation irrégulière sans chercher à régulariser sa situation administrative, en dépit d’une précédente mesure d’éloignement prise à son encontre le 8 février 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03521_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... est entré en France le 20 mars 2023 sous couvert d’un visa de court séjour, il s’y est maintenu irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00154_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
bornant à indiquer qu’il n’a jamais été débouté de l’asile et n’a pas fait un usage abusif de cette procédure, alors qu’il indique être entré en France au cours de l’année 2016 et qu’il n’a jamais cherché
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00190_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
puéricultrice territoriale ; - elle a exercé pendant plus de 26 ans ses fonctions sans difficulté alors qu’à l’inverse son service connaissait de graves dysfonctionnements ; - le département n’a pas cherché
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03219_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
activité de boucherie, secteur pour lequel des difficultés de recrutement ont été recensées ; elle est arrivée en France en octobre 2015 et a d'abord séjourné à Poitiers chez son fils ; elle a toujours cherché
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00021_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., qui déclare être entré en France de manière régulière au mois de mai 2022, s’y est maintenu après l’expiration de son visa sans chercher à régulariser sa situation administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C a cherché à dissimuler l'effectivité de sa résidence fiscale en France.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01283_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En deuxième lieu, la requérante soutient que Mme a cherché à l'isoler professionnellement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00700_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
européenne n'a pas été méconnu au cours de la procédure ; l'intéressé, qui a fait l'objet de deux précédentes obligations de quitter le territoire français en 2020 et 2022, n'y a pas déféré et n'a pas cherché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
en méconnaissance des normes applicables aux structures d'accueil de jeunes enfants, d'un dispositif, tel un anti-pince doigts, destiné à protéger tant les adultes que les enfants ; - elle n'a pas cherché
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le préfet a reproché premièrement à cette étude de ne pas permettre d'apprécier l'impact du projet sur les sites et paysages de la seule vallée de la Brune, et, deuxièmement, d'avoir cherché à minimiser
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00349_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ont pour objet d'interdire à la collectivité publique employeur d'imposer un reclassement, qui ne correspondrait pas à la demande formulée par l'agent, mais ne le dispensent pas de l'obligation de chercher
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02568_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B n'a jamais cherché à régulariser sa situation et a en outre reconnu avoir fait usage d'une fausse carte d'identité italienne qu'il a acquise au prix de 200 euros, en faisant à l'intéressé obligation
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02572_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A n'a jamais cherché à régulariser sa situation, en faisant à l'intéressé obligation de quitter le territoire français, la préfète du Val-de-Marne n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00083_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
motivée par l'inaptitude physique, il appartient à l'administration de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que l'employeur a, conformément à l'article L. 1226-2 du code du travail, cherché
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le centre communal d'action sociale était par conséquent tenu de chercher à la reclasser dans un autre emploi.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
physique, il appartient à l'administration de s’assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que l'employeur a, conformément aux dispositions de l'article L. 1226-10 du code du travail, cherché
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02879_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A est entré irrégulièrement en France, en 2014 selon ses dires, et il s'y est maintenu irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant près de six ans, jusqu'au dépôt d'une demande d'admission
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03449_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le ministre relève en outre, sans être contredit, d'une part, que la SCI Les Moulins a cherché à obtenir le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée non imputable au titre du mois de décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00216_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
quérulent tant à l'égard de certains chasseurs, qu'à l'égard également de voisins, gendarmes, élus locaux ou prestataires de la commune qu'il accuse de pénétrer illégalement sur sa propriété ou de chercher
Source officiellePage 18 sur 89