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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04117_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il appartient ainsi au préfet de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de sa progression dans le cursus universitaire, de son assiduité aux cours et de la cohérence de ses
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04379_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
étudier en Roumanie ; - le préfet de police a méconnu les dispositions de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle progresse dans un cursus étudiant cohérent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02953_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’arrêté contesté vise le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les articles L. 411-1 et L. 611-1, et mentionne qu’eu égard au défaut de progression et de cohérence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03135_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
est entaché d'une erreur de droit et méconnaît les dispositions de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son changement d'orientation est cohérent
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00201_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
présente pas une sensibilité environnementale, qu'il ne supporte pas une zone humide et qu'il est desservi par l'ensemble des réseaux ; - le classement de ces parcelles en zone naturelle n'est pas cohérent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte de ces dispositions qu'une zone agricole, dite " zone A ", du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01293_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
étant irrecevable en vertu du 3° de l'article 4 du décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 modifié, dès lors que la baisse du montant des livraisons de tabac du débit exploité par le requérant n'est pas cohérente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il résulte de ces dispositions qu'une zone agricole, dite " zone A ", du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le schéma de cohérence territoriale comporte, en annexe, une " fiche méthode " spécifique précisant la méthodologie à retenir pour définir l'enveloppe urbaine.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une délibération du 16 mai 2018, le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Lorient a approuvé la révision du SCOT du Pays de Lorient.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En ce qui concerne le motif de retrait tiré de l'incompatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale de Lille métropole : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers et le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Nord Pays d'Auge ont, par des
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02818_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En ce qui concerne la cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables et la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il indique que les élus ont souhaité ralentir le développement démographique de la commune pour assurer une " cohérence avec les capacités d'accueil du territoire telles qu'elles ressortent du diagnostic
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une délibération du 5 juin 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes Côte Landes Nature a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT).
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