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2022, Mme B, Mme B, épouse de Lesquen, M. de Lesquen, et Mme E A agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants, I et F, représentés par la SAS Boulloche, Colin

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00391_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Roches rouges est situé sur la parcelle cadastrée section AR n° 276, au 234 corniche des Baux, sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, au pied d'une falaise surplombée par le chemin de la Colline

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 9711232100058 à la société Chris pour la construction de trois appartements et d'une villa sur un terrain situé rue de la colline

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02561_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 août 2022, 21 avril et 28 septembre 2023, la SARL FTL Management, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

très peu peuplées, à savoir la communauté d'agglomération du territoire vendômois à hauteur de 20%, la communauté de communes de la vallée de la Braye à hauteur de 67 %, et la communauté de communes Collines

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00727_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Il ressort tant de l'étude d'impact que de l'avis de la MRAe que le projet s'implante dans un secteur de grandes cultures, marqué par des plaines et des collines de faible amplitude, où coexistent plusieurs

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03523_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif aux corniches du Var, collines niçoises et la vallée de la banquière, secteur duquel relève en tout

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00030_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-France-Comté que la chapelle Notre-Dame-du-Haut sur la colline

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00610_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Le terrain est limité au nord par des collines boisées et en garrigues, à l'ouest par le ruisseau de Front de l'Aube et la zone classée inondable, à l'est et au sud par une zone déjà urbanisée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

limite des espaces proches du rivage s’appuie sur les lignes de crêtes principales marquant les premiers plans paysagers formés par les lignes de crêtes des massif de Bestagne, de la Haute Suane et des collines

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02383_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

le 9 septembre 2019et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 février 2020 et 6 octobre 2020, la SARL le Parc de Chavaray, également dénommée société A Côte d'Azur, représentée par la cabinet Colin-Stoclet

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00155_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

enregistrés le 22 janvier 2024, et les 14 mars et 28 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SELARL Pharmacie de la Réserve, représentée en dernier lieu par le cabinet Boulloche, Colin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

A supposer que la préfète de l’Oise ait, ce faisant, voulu faire référence aux monts du Noyonnais ou aux collines du Noyonnais, l’administration en défense ne se prévaut d’aucun élément précis de nature

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02252_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, pour refuser d'admettre au séjour Mme D en sa qualité de parent de A, sa fille atteinte du syndrome de Treacher-Collins, affectée d'une surdité bilatérale

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02522_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

A a renseignés au cours de l'année 2011, comme son certificat d'immatriculation de scooter mentionnant une adresse à Cogolin (Var), de son bail d'habitation pour une villa à Gassin conclu en septembre

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04305_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser Me Moughli, en application des dispositions combinées

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4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00174_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier qu’à la date de la décision contestée, les traitements médicamenteux de Mme A... étaient composés de Paracetamol, Codéine Phosphate, Kardegic, Ramipril,

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3ème Chambre

DCA_22VE00755_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait de l'irrégularité du droit de communication exercé à l'encontre de la pharmacie Louis et de la clinique vétérinaire Lemettre et Cochin

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3ème chambre

DCA_21PA01782_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Le 27 octobre 2015, une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) est diagnostiquée lors d'une consultation à l'hôpital Cochin.

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