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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02537_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL22286_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juin 2019 et le 30 septembre 2019, sous le n° 19BX02286 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03030_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00663_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02427_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B dans les résultats de son exercice clos en 2010, et a renvoyé l'affaire devant la même Cour, dans cette mesure.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00551_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février 2022, 6 novembre 2023 et 22 février 2024, Me Christophe Roumezi, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01963_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, Mme A... D..., M. F... H..., Mme B... H..., M. C... H... et M. E...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01480_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01484_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03974_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00331_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2021, 29 octobre 2021 et 29 novembre 2021, la SARL Marbrerie Varlet, représentée par Me Bertrand, demande à la cour

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01082_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par la SELARL Langlade et Associés, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer une réduction des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04673_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 août et 19 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03682_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02016_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 10 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 21MA02294 du 19 juin 2023, la Cour, statuant sur l'appel de Mme D contre le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, a sollicité l'avis technique

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02571_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 2023 et 30 avril 2024, Mme A, représentée par Me Maumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04232_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00309_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 janvier 2024 et 3 juin 2025, M. A...

Source officielle

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