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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC02595_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le 6 septembre 2025, l’intéressé a été placé en garde à vue pour mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00714_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
interpellé à son domicile le 10 février 2024 dans les circonstances ainsi décrites par l'avis de placement en garde à vue : " Les policiers étaient requis par une dame ayant activé son téléphone grave danger
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
24 août 2023
95 rue Alphonse Toreille à Vence, et particulièrement l'état dégradé du mur de soutènement et d'un mur de refend, et, le cas échéant, de déterminer les mesures de nature à mettre fin durablement au danger
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, dès lors qu'il approuve une modification substantielle ; le projet contesté est de nature à entrainer des dangers
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
au sens de l'article L. 181-14, la modification apportée à des activités, installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation environnementale qui : / () / 3° Ou est de nature à entraîner des dangers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
autre part, aux termes du I de l’article L. 181-3 du code de l’environnement : « L’autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu’elle comporte assurent la prévention des dangers
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02800_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
dispositions de l'OPS 1.085 de l'annexe III du règlement n° 859/2008 et de l'article L. 6522-3 du code des transports autorisent le commandant de bord à refuser de transporter toute personne présentant un danger
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Aux termes de l'article L. 2212-4 du même code : " En cas de danger grave ou imminent, tels que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes du I de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant l'enquête publique en ce qui concerne les conséquences du projet sur l'avifaune, sur les chiroptères, et sur les paysages ; - l'étude de danger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant l'enquête publique en ce qui concerne les conséquences du projet sur l'avifaune, sur les chiroptères, et sur les paysages ; - l'étude de danger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, mal informé, n'ayant pas été à même de s'exprimer durant l'enquête publique en ce qui concerne les conséquences du projet sur l'avifaune, sur les chiroptères, et sur les paysages ; - l'étude de danger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La décision du 3 décembre 2019 relève enfin des dangers dans les conditions matérielles d'accueil.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00776_20250228
28 février 2025
28 février 2025
S'il se prévaut d'attestations établies par des proches pour établir qu'il est en mesure de détenir des armes sans danger, la plupart d'entre elles sont toutefois postérieures de près d'un an à la date
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03121_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
dans le cadre de son activité d'éducateur sportif bénévole alors qu'il n'y était pas autorisé dans le cadre de son contrôle judiciaire et que les témoignages des pratiquants attestant de l'absence de danger
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
une faute dans l'exercice du pouvoir de police qu'il tient de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, en l'absence de signalisation adaptée et de mesures de prévention du danger
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
les critères pour se voir délivrer un titre de séjour « étudiant » ou « compétences et talents » du fait de son admissibilité au concours d’entrée au conservatoire national supérieur de musique et de danse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
version applicable : " Les décisions mentionnées () au I de l'article L. 514-6 peuvent être déférées à la juridiction administrative : / 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La décision du 20 décembre 2023 prononçant l’exclusion définitive de Mme C... a été prise aux motifs de « lacunes importantes et positionnement propres à mettre en danger les patients ».
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