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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d’étiage (PEOd), la piézométrie d’objectif de fin d’étiage (POEf) ou la piézométrie de crise (PCR), qui relèvent des « niveaux piézométriques objectifs », le débit objectif d’étiage (DOE) ou le débit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02006_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La variation du solde débiteur du compte courant d'associé résulte au demeurant d'un nombre important d'inscriptions au débit dudit compte, ce qui ne corrobore pas l'argument du prêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Cabillon Banca a demandé au tribunal administratif de Pau : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 2015 257-017 du 14 septembre 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a relevé le débit
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01108_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cependant, l'inscription au débit du compte " 455100 B A " d'une somme de 2 200 euros le 31 décembre 2014 dans les écritures de la société Sief ne peut équilibrer le débit constaté pour le même montant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il n'y a pas lieu d'écarter des débats les avis techniques produits par l'administration en réponse à la mesure d'instruction ordonnée avant dire droit par la cour, la société, qui ne remet pas en cause
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00315_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
légale de la vérification de comptabilité ; - les opérations de contrôle sur place ont excédé la durée légale de trois mois ; - les documents obtenus de tiers par le service n'ont pas été soumis à un débat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
lors que la dette injustifiée figurant au bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit y a été inscrite, à la suite d'une erreur commise de bonne foi et non récurrente, plus de sept ans avant le début
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
son obligation, l'employeur doit, en application de l'article D. 3171-8 du même code et selon la modalité qu'il a choisie, procéder : soit à l'enregistrement quotidien, par tous moyens, des heures de début
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Enfin, et alors que la société Nouvelle Carolux devait dans ce délai particulier réaliser des études avant de débuter les travaux, elle ne justifie pas des motifs pour lesquels ceux-ci n'ont pas débuté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00513_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par suite le moyen tiré du défaut de débat oral et contradictoire doit être écarté comme inopérant. 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de l’instruction qu’au cours de l’exercice 2014, le solde débiteur du compte courant d’associé de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - la vérification de comptabilité s'est déroulée dans des conditions irrégulières en l'absence de débat oral et contradictoire ; si la charge de la preuve de ce débat est supportée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01372_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Au cours de la séance de cette commission du 20 janvier 2022, le maire de la commune lui a interdit d'enregistrer les débats tenus au cours de cette séance. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 3332-7 dudit code : " N'est pas considérée comme ouverture d'un nouveau débit la translation sur le territoire d'une commune d'un débit déjà existant : / 1° Si elle est effectuée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
enregistré le 10 avril 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) informe la cour qu'il ne participera pas aux débats
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02295_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il a également, après avoir rapproché les écritures de débit de ce compte et les débits du compte bancaire de la société, découvert que la quasi-totalité des sommes inscrites au débit du compte courant
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01532_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il porte au débit du compte le montant des souscriptions ou acquisitions des valeurs inscrites au compte de titres associé et le montant des retraits en espèces.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00933_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00847_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2015, et des pénalités correspondantes ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; Ils soutiennent que : - le relevé de pesée contradictoire établi au début
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
part, aux termes de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit
Source officiellePage 18 sur 759