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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01887_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu : - la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets ; - le code de l’environnement ; - le code de commerce ; - le code des relations entre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02126_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité, la Société de propreté et d'environnement de Normandie (SPEN), qui exploite un centre de tri et de valorisation des déchets et un centre de stockage de déchets
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Choisy-le-Roi et à M. A... D... qui n’ont pas présenté d’observations en défense.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03289_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En second lieu, aux termes des dispositions de l’article 6.2 du règlement de la zone Uda du PLUi de GPSEO : « - Collecte des déchets / Les dispositions réglementaires relatives à la collecte des déchets
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03098_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Si Pro Roc Azur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
S’agissant des déblais et de la gestion des déchets : 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
S'agissant de la gestion des déchets radioactifs de très faible activité : 16.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La société El Fourat Environnement était alors l'exploitante d'une installation de stockage de déchets inertes comprenant un casier dédié au stockage de déchets amiantés, sise sur le territoire des communes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la SCI Roc A Pic : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
jugement en les diminuant du montant de la taxe sur la valeur ajoutée ; 4°) de réformer le jugement en ce qu'elle a été condamnée à relever et garantir la société anonyme à responsabilité limitée Roger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société par actions simplifiée (SAS) STB Matériaux exploite, sur le territoire de la commune d'Evin-Malmaison (Pas-de-Calais), une installation de stockage de déchets inertes, ainsi qu'une station de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... a demandé que sa cervicalgie et sa tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche soient reconnues comme étant une maladie professionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00296_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Europe Services Déchets (ESD) a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1°) d'enjoindre au président de l'établissement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que, le 15 août 2018, le maire de la commune de Marpent a découvert sur le territoire communal un dépôt de déchets sauvage d’environ 20 m3 constitué notamment par des sacs d
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dangereux n'a été traité par le four d'incinération ; - le préfet est particulièrement imprécis sur la nature des déchets identifiés ; - l'impact gravement négatif des déchets retrouvés sur l'environnement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
utilisée pour le dimensionnement des collectes, permettant de justifier du nombre de sorties de bennes en fonction des jours, des secteurs et des flux de déchets.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires du Grand Roc, M. A et Mme P J, M. W et Mme V L, M. F et Mme D K, M. E Q, M. U G et Mme B G, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... relatant que les déchets du cam ement sont dé osés à la déchetterie, que le ortail ermettant l’accès au terrain occu é était ouvert et cassé à son arrivée et que la déconnexion du branchement réalisé
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la décision contestée a été prise dans le respect des dispositions de l'article R. 512-47 du code de l'environnement, alors que les fientes de volailles ne constituent pas des déchets
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