Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00474_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01382_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01091_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04110_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06389_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F E et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de L'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à leur verser une indemnité de 57 509,87 euros en réparation des préjudices
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement n° 1900618 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 10 décembre 2018 du maire de Sauveterre-Saint-Denis, a mis à la charge de la commune de de Sauveterre-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04603_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04949_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02957_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02923_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La requête de Mme C épouse B a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03464_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une décision du 11 septembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00497_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas, en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 14 juin 2023, produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02110_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04422_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03094_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis a, dans son mémoire en défense enregistré le 20 février 2025 et communiqué à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03370_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00993_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01463_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02867_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officiellePage 18 sur 291