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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
du 18 décembre 2019, ainsi que cette dernière délibération ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle établit une orientation d'aménagement et de programmation de secteur dénommée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02505_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
l'audiovisuel de Bordeaux le 19 décembre 2023 à l'association Centre social et culturel réseau Paul Bert pour exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des Deux Vallées à lui verser la somme de 22 041,26 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des débours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02247_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
une offre d'indemnisation transactionnelle à M. et Mme E, qui l'ont refusée, et, d'autre part, versé au régime social des indépendants (RSI) une somme de 442 462,81 euros calculée par référence aux débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Rouen a rejeté leur demande ainsi que celle de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, intervenue en cours d'instance aux fins d'obtenir le remboursement des débours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient que les débours en lien avec les fautes commises par le CH de Lens qu'elle a exposés pour le compte G A s'élèvent à 275 804,92 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A une somme de 13 200 euros en réparation des préjudices subis et à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme une somme de 2 228,44 euros au titre de ses débours exposés ainsi qu'une somme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. / Chacun d’eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
économique de la commune ; son désaccord ne porte que sur l'urgence, alors que les constats du 6 décembre 2024, s'ils reconnaissent de l'eau stagnante sur le toit, ne font état d'aucune infiltration au-dessous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Son article 9 dispose que " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement après avis du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
, enregistré le 23 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour de confirmer le jugement concernant l'indemnisation de ses débours
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04909_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ils remettent obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus au premier alinéa des articles 21 et 23 ci-dessous ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le A de Grenoble au paiement d'une somme de 11 946,09 euros au titre de ses débours et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
implicitement la demande formée par M. et Mme D le 7 décembre 2017 et a enjoint au maire de Lauris de prendre les mesures nécessaires à la remise en état de la libre circulation des voies communales dénommées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
implicitement la demande formée par M. et Mme F le 7 décembre 2017 et a enjoint au maire de Lauris de prendre les mesures nécessaires à la remise en état de la libre circulation des voies communales dénommées
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