CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20250710
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02858_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, président de chambre, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
DCA_23BX02755_20240326
26 mars 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024.
DCA_25BX00804_20250711
11 juillet 2025
DCA_25BX00985_20251127
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX01211_20251104
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Beuve Dupuy, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Henriot, conseiller.
DCA_25BX01528_20260324
24 mars 2026
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Pire
DCA_21BX01083_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
DCA_21BX01094_20231010
DCA_21BX01303_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Corcouer, représentant
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nibaudeau
DCA_22BX01691_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond, substituant Me Lantero
DCA_22BX02471_20241104
4 novembre 2024
DCA_24BX00176_20250711
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX00777_20241223
23 décembre 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 18 sur 96