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Le président assesseur de la 3ème chambre, Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01531_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Stéphane Gueguein, et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01264_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01806_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02050_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02847_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Solans, représentant M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03150_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bretagnolle représentant l'Office national des forêts. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00824_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Blum, représentant la société centre d'hémodialyse MG- Durieux.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01083_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01268_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01528_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Morin, représentant la société Les Grottes de Bétharram.

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02142_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Stéphane Gueguein. Considérant ce qui suit : 1. M. E D, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 14 décembre 2021 accompagné de sa femme et de leurs deux enfants.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

la Durance ; - cette décision viole l'article 8 de la charte d'aménagement de la Durance ; - le SMAVD n'a pas pris l'ensemble des mesures adéquates pour contraindre la société Durance Granulats à

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00423_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

B, de Mmes C et Deruvo, représentant la ministre de la culture, de Me Solivères, représentant la société Demathieu et Bard, de Me Zanier, représentant la société NGE Fondations et de Me Durand-Raucher,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02235_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02789_20260219

Admin. Appel