CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Duriez pour la société Signaux Girod, celles de Me Marcault-Derouard pour la société Lacroix City Saint-Herblain, celles de Me de la Ferté-Sénectère

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Si selon l’ASPI, un nid serait situé à proximité du château des Taboureaux, entre La Ferté et Saint Romain à 3,3 kilomètres de la pisciculture, le seul nid avéré est celui observé par Luscinia Conseil,

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Dans ces rojets, les restations détaillées dans la décom osition du rix global et forfaitaire, et qui ne sont as achevées, feront l'objet d'une évaluation en ourcentage de l'avancement desdites restations

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

l'écologue en charge du suivi du chantier et en sa présence, et que les arbres présentant un intérêt comme gîtes potentiels pour les chiroptères ou sites de nidification d'oiseaux cavernicoles remarquables feront

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00722_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

En vertu de l'article 5.4 du CCAP du marché, les demandes d'acompte " se feront conformément aux dispositions de l'article 11.8 du CCAG-PI (arrêté du 16 septembre 2009) ".

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03581_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

B soutient que les matériaux utilisés pour la réalisation des clôtures en limite parcellaire ne sont pas mentionnés au sein de cette notice, il résulte des termes de cette dernière que ces clôtures feront

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02491_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, ne devaient pas être prises en compte la surface de la citerne d'eau, qui sera enterrée, ni celle des places de stationnement, qui ne feront l'objet d'aucun

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

principalement de centres équestres ainsi que de quelques exploitations voisines ne participant pas au capital de la société Equiagribiogaz, et que les digestats issus du processus de méthanisation feront

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

La seule circonstance que la zone a été déclarée défavorable à l'éolien par le conseil départemental en raison de la richesse de sa biodiversité (espaces naturels sensibles des Ajeux à la Ferté-Bernard

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

des articles 3 des arrêtés préfectoraux n° DDTM/SER/2017249-0001, 0004, 0006, 0007, 0005 et 0008 du 6 septembre 2017 par « à compter du 1er avril 2023 » (article 4) et décidé que ces prescriptions feront

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Par ailleurs, comme il a été dit au point 22, il ressort des pièces du dossier que les ouvrages de rétention des eaux pluviales feront l'objet d'un raccordement au réseau public situé rue Louis Roche.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Ceux dont la cause est imputable à l'entrepreneur feront l'objet, sans mise en demeure préalable, d'une pénalité, hors TVA, calculée forfaitairement pour la ligne interceptée selon les régies ci-aprés

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Des prescriptions ont été prise en phase travaux, à l'article 2.4.2 de l'arrêté, pour prévenir le risque de piétinement de ces zones qui feront l'objet d'un balisage et d'une signalétique en interdisant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01059_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Ces dernières feront l'objet d'un compte rendu notifié par ordre de service sous la responsabilité du maître d'œuvre ".

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Ces deux projets de construction distincts, qui ne feront pas nécessairement intervenir le même maître d'ouvrage, sont implantés sur deux parcelles séparées et n'ont en commun que la voie de desserte.

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

investissements réalisés par le délégataire prévoit l'amortissement des investissements d'un montant total de 55 322 euros sur la durée du contrat et que ces biens sont nécessairement des biens de retour et feront

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

l'étude acoustique se fonde sur les résultats obtenus en neuf points de mesures situés dans les hameaux les plus proches des cinq éoliennes projetées, notamment la Ville aux Pourvois, le Pryas, le Pré Ferron

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

l'intégration d'une obligation de financement par la société pétitionnaire des plantations de haies d'une hauteur significative, le long des jardins des propriétaires du hameau de Chauffour qui en feront

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que les accès aux deux lots issus de l'allotissement contesté se feront à partir de la rue du Moine, laquelle appartient au domaine public communal.

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