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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01233_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A B, né le 19 mai 1994, de nationalité algérienne est entré et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français depuis une date indéterminée avant d'être interpellé le 28 février 2022 par les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00476_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
résidence dans le département d'Indre-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois, avec obligation de se présenter les lundis, mardis, mercredis et jeudis à 9 heures hors jours fériés
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 25 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21076_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 2 mai 2022 et le 10 février 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00826_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un jugement n° 2000863 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Nîmes a, en son article 1er, prononcé la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01355_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un jugement n° 2300559 et 2300561 du 28 février 2023, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Nancy a annulé ce dernier arrêté en tant qu'il a astreint M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02706_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par deux arrêtés du 8 février 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01486_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par arrêté du 5 février 2024, le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a désigné le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a seulement produit un courrier recommandé daté du 30 janvier 2025, déposé le 4 février suivant, notifiant au GAEC des Chaumières la copie de sa requête introductive d’instance.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un jugement n° 1809048 du 16 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'ONIAM à verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Hecquet le 1er février 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans ces conditions, M. et Mme B... ont subi, du fait de l’implantation de la ligne de chemin de fer, une dégradation de la vue dont ils bénéficiaient depuis leur propriété.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Lyon de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne à lui verser une somme de 27 878,72 euros en réparation de conséquences dommageables de sa prise en charge à compter du 14 février
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2019, eux-mêmes capitalisés le 18 février 2020 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00609_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler pour excès pouvoir les arrêtés du 6 février 2025 par lesquels le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 3 : Le jugement n° 2000084 du 16 février 2022 du tribunal administratif de Marseille est réformé en ce qu'il est contraire à la présente décision.
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