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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01934_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B, à la date de l'arrêté attaqué, est présent en France et réside au domicile de sa compagne et de leurs deux filles depuis au moins novembre 2019, soit trois années.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B C, son mari, la somme de 20 000 euros aux trois filles du couple, A, E et G C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01761_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B F, pour son propre compte et au nom de sa fille mineure A, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04216_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pendant sa détention, il s'est marié le 8 juin 2018 avec Mme F, de nationalité française, avec laquelle il a eu deux filles, nées en 2015 et 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02384_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme F ne démontre pas avoir bénéficié d'un soutien financier continu de la part de sa fille entre 2001 et son arrivée en France en 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00502_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, la préfète de la Gironde s'est fondée sur la circonstance qu'il ne disposait pas de ressources suffisantes pour accueillir sa fille en France.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00795_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
titre de séjour : - aucun indice précis et concordant n'est apporté par la préfète permettant de tenir pour établi le caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité du père français de sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01620_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
des étrangers et du droit d'asile et de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de la présence en France de sa fille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01003_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que : - la décision préfectorale lui refusant un titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation concernant l'offre de soins adaptés pour sa fille en Algérie ; - cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le préfet de la Savoie soutient que les soins requis par l'état de santé de la fille B et Mme D sont disponibles au Kosovo, pays dont ils ont la nationalité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00230_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 15 septembre 2023, elle a sollicité son admission au séjour en raison de l’état de santé de sa fille.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01843_20260224
24 février 2026
24 février 2026
à des allocations d’aide au retour à l’emploi, et des trajets que ce dernier doit effectuer pour rendre visite à sa fille une fois par mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02741_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mme C fait valoir qu'il a été diagnostiqué à la naissance chez sa fille B, née en Géorgie le 28 septembre 2017, une méningite avec abcès cérébraux qui s'est compliquée d'une hydrocéphalie pour laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01820_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par suite, la réunifiante devait justifier que l'exercice de l'autorité parentale et la garde de sa fille lui avait été confiées en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère. 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00780_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
F, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fille E F représentés par Me Duguey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02909_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par suite, Mme C... n’établit pas que l’état de santé de sa fille nécessitait qu’elles demeurent sur le territoire français.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Dans son communiqué de presse du 31 août 2021, la communauté d'agglomération a d'ailleurs reconnu que le niveau de filtration mesuré par ses soins se limitait à 27 %.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02021_20230223
23 février 2023
23 février 2023
d'asile dès lors que Mme C ne remet pas en cause le bien-fondé de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 29 avril 2021 et ne justifie pas que sa fille
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00168_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le couple a donné naissance à une fille le 24 septembre 2020 et il ressort également des pièces du dossier que le conjoint de la requérante s'occupe de sa première fille née le 18 février 2013 d'une précédente
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03576_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D sont parents d'une petite fille, A B, née en décembre 2017 âgée de presque trois ans à la date du refus de séjour du 6 octobre 2020.
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