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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01013_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Florent Farge, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, a reçu délégation aux fins de signer les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03163_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, agissant ès-qualité d'assureur de la société AES, représentées par la SCP Soulié et Coste-Floret

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00618_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Son état s’étant progressivement amélioré, Mme E... a quitté le service de réanimation le 9 décembre 2015 pour le centre de rééducation Coste-Floret de Lamalou-les-Bains, où elle a été hospitalisée jusqu

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Baptiste, substituant Me

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00582_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01341_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02179_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02191_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02194_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01768_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02085_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02100_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme D... et B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00657_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00969_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00202_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le président-assesseur, J.-E. PILVENLe président-rapporteur, P.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00248_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00550_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le président-assesseur, J.-E.

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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00052_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00259_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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