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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de plusieurs parcs éoliens, qui, en raison de l'impossibilité de survol pour ne pas excéder le plafond du secteur VOLTAC et du nécessaire respect des marges de sécurité horizontales des obstacles, forment
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
les conclusions en annulation de cette décision, en tant qu'elle délivre l'autorisation environnementale sollicitée, doivent être rejetées comme irrecevables, et alors que les communes requérantes ne forment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02947_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section n°s forment un tènement non bâti d'une superficie de 1 330 m², desservi par les réseaux et, au sud, par une voie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00377_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Si ce secteur présente en son sein des terrains non bâtis, les habitations qu’il accueille prennent place pour la plupart sur des parcelles contiguës et forment un espace urbain continu et homogène.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00378_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Si ce secteur présente en son sein des terrains non bâtis, les habitations qu’il accueille prennent place pour la plupart sur des parcelles contiguës et forment un espace urbain continu et homogène.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Enfin, conformément à l’article 5. 5 de ce protocole d’accord, les électeurs du comité social territorial forment une seule entité sans distinction selon que l’électorat se rattache à l’une des trois personnes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04181_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
plus, dans le cas où le débiteur, s'étant acquitté de sa dette en principal, a interrompu le cours des intérêts mais ne les a pas payés, les intérêts qui étaient dus au jour du paiement du principal forment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les parcelles dont la société Les Posettes conteste le classement en secteur Ap dans cette zone forment un ensemble d’environ 1 100 m², situé à l’extrémité Sud du quartier « Plan de l’Envers » à proximité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société CBC et son assureur, la société Axa France IARD, forment tierce opposition à l'arrêt, rendu le 29 avril 2024, par lequel la Cour a, sur appels de la commune de Grasse et de la société Beaudouin-Husson
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01047_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Dans ces conditions, eu égard à la durée très courte de leur séjour en France, le temps de l’examen de leurs demandes d’asile alors que rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale qu’ils forment
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
29 février 2024
. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
pièces du dossier, et notamment de la notice PA2 et des plans d’état des lieux et de composition du dossier de demande du permis d’aménager, que le projet litigieux consiste à créer un parc unique qui formera
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04404_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
administratives liées à la sécurité publique " (EASP), " Prévention des atteintes à la sécurité publique " (PASP) et " Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique " (GIPASP) forment
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les parcelles cadastrées à la section AR sous les nos 204, 254 et 255 ne sont pas bâties et forment une unité foncière présentant une superficie d'environ 800 m2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20026_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
pièces du dossier et n'est pas contesté que la propre zone de chalandise du magasin exploité par la société Briar chevauche la commune de Tarascon-sur-Ariège et les autres communes limitrophes, qui forment
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, elles forment une ligne située devant le parc éolien existant des Courtibeaux et s'inscrivent dans un paysage déjà anthropisé par ce parc et une ligne électrique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir tirée de ce que les conclusions à fin d'annulation de l'article 5.4 de l'arrêté du 27 novembre 2019 seraient irrecevables dès lors qu'elles forment avec les
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'embolie gazeuse est de l'ordre de 2,6 cas sur 100.000 et le risque de décès des suites d'une embolie gazeuse au cours d'un acte avec circulation extra corporelle est d'autant plus faible ; - elles forment
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En quatrième lieu, les parcelles AD nos 149 et 151, qui forment un terrain d'un seul tenant d'une superficie totale de 933 m², se trouvent au centre du village d'Araujuzon, en face de l'église.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, les parcelles E 907, 915, 916, largement arborées et non bâties forment un couloir végétal d'environ 130 mètres de long et 30 à 50 mètres de large entre deux bandes de parcelles bâties à l'est
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