Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02410_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Sur les frais liés au litige : 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 11.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par ailleurs, le simple fait qu’Inès joue, de manière adaptée, avec ses frères et sœurs et l’existence d’une synergie au sein de la fratrie ne sont pas de nature à créer une situation propre justifiant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00853_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02624_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de carrière ainsi que son préjudice financier afférent à la pension de retraite à venir seront indemnisés à hauteur de la somme de 20 000 euros ; - les préjudices financiers subis ont engendré des frais
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la présente instance, la somme que la province Sud de Nouvelle-Calédonie demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En outre, la cour a mis à la charge de l'EHPAD une somme de 1 500 euros au titre des frais générés par la procédure d'exécution.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00888_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
pas de nature, à elle seule, à justifier tout refus de prise en charge de ces frais. 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00167_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
prestations rendues au profit de la SARL Vetassur et aucun élément susceptible d'établir que les dépenses pour lesquelles la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée a été refusée faisaient partie des frais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01632_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'agissant des frais liés au déménagement de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01620_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par la société Imawani.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02626_20240828
28 août 2024
28 août 2024
; 6°) condamner solidairement les sociétés Crespy et Aumont, OTEIS, SOCOTEC et SMC2 à lui verser la somme de 27 489,60 euros TTC, outre les intérêts à compter du dépôt de la requête, au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00521_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03328_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
sur la valeur ajoutée en résultant, d'un montant de 138 484 euros, demande que le service a rejetée par une décision du 11 janvier 2019, au motif que le crédit de taxe dont la société se prévaut est frappé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C soutient en réponse à cette information que les impositions ayant frappé les remboursements de frais ne sont effectivement pas fondées au regard des dispositions du c de l'article 111 du code général
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
condamné le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet à payer à la société ETP la somme de 166 313,49 euros, assortie des intérêts au taux de 2,38 % à compter du 25 septembre 2011, mis les frais
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01934_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02275_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper
Source officiellePage 18 sur 2920
SAS FRAJOUAN
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